Publicaciones

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  • ART

Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales

Laurent Siguoirt

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.286. ⟨halshs-02864650⟩

  • ART

« Chronique de droit des contrats de formation professionnelle » (décembre 2019 – mai 2020).

Stéphane Michel

Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 827, 11 juin 2020, formation professionnelle, pp. 1-4., 2020. ⟨hal-04455550⟩

  • COMM

Intuition et processus décisionnels en environnement big data : le cas d’un Centre d’Information et de Commandement de la Police Nationale

Vasquez Jordan

Conférence virtuelle de l'AIM, Jun 2020, Virtual Event, France. ⟨hal-03703987⟩

  • ART

La purge amiable des inscriptions étant facultative, le vendeur ne peut y être contraint

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511669⟩

  • ART

Quand le règlement de copropriété limite la pose d'enseignes

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511676⟩