Publicaciones

Affichage de 1811 à 1820 sur 5102


  • Chapitre d'ouvrage

La transparence dans la Constitution française

Vanessa Barbé

Vanessa Barbé; Odile Levannier-Gouël; Stéphanie Mauclair. La transparence, un droit fondamental ?, L'Epitoge, 2020, L'unité du droit, 979-10-92684-36-0. ⟨hal-03698515⟩

  • Chapitre d'ouvrage

D’une richesse à l’autre : le foncier de l’activité minière en France et au Brésil

Guillaume Schmitt, Rita de Cassia Martins de Souza, Denise de Castro Pereira, Paula Pessoa de Castro Gentil, Luiz Antônio dos Santos Filho, Fabiana Oliveira Araújo, Catherine Bertram, Marie Patou, Yves Dhau-Decuypère

Pauline Bosredon; Frédéric Dumont; Alexandre Magno Alves Diniz; Ana Maria Melo. Richesses en partage au Brésil et en France. Approches socio-spatiales croisées dans le Minas GErai et le Nord-Pas de Calais, Presses Universitaires du Septentrion, pp.185-251, 2020, collection « le regard sociologique », 9782757430316. ⟨hal-03703638⟩

  • Article dans une revue

Cession d'un bail verbal et charge de la taxe foncière

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511663⟩

  • Article dans une revue

Quelles garanties d'assurance pour les entreprises ? . - De la qualification de catastrophe naturelle du Covid-19

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2020, 3, pp.8. ⟨hal-04507785⟩

  • Article dans une revue

Choisir le bail commercial, c'est choisir « tout » le bail commercial

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511658⟩

  • Article dans une revue

La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, pp.82. ⟨hal-04507784⟩

  • Chapitre d'ouvrage

L'espérance légitime dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Saïda El Boudouhi

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadrement de l'action publique -...

Sabrina Robert-Cuendet. La protection des attentes légitimes en droit public : approche comparée en droit international, droit européen et droit interne, Presses universitaires de Rennes, pp.89-106, 2020, L'univers des normes, 978-2-7535-7915-6. ⟨hal-02958318⟩