Publicaciones

• Article dans une revue

Faute de biens affectés à l'EIRL, il n'y a pas d'EIRL !

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.1. ⟨hal-04512156⟩

• Communication dans un congrès

Concilier prospectif et prescriptif dans l'écriture des schémas régionaux

Isabelle Kustosz

9ème Symposium international Transformations et gestion des organisations publiques, Mar 2018, Tunis, Tunisie. ⟨hal-02955122⟩

• Article dans une revue

Le mari, la femme, le divorce et l'assurance pour compte

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.38. ⟨hal-04507971⟩

• Communication dans un congrès

Vers Une Ecosse indépendante?

Edwige Camp-Pietrain

En 2014, le SNP a bénéficié de facteurs exceptionnels (tant politiques et juridiques qu'économiques et sociaux) afin de convoquer le référendum d'autodétermination promis depuis fort longtemps. Le Brexit aurait pu créer de nouvelles circonstances favorables, les Écossais pouvant décider..., The SNP benefited in 2014 from exceptional factors, be they political, legal, economic or social, in order to hold the referendum on independence that it had long promised. Brexit might have provided another set of advantageous circumstances as the Scots could decide to leave the United Kingdom in...

Les sécessions, Stéphane Rosière, Nov 2018, Reims, France. ⟨10.4000/espacepolitique.5649⟩. ⟨hal-04067949⟩

• Article dans une revue

TRANSPORTS ROUTIERS COLLECTIFS DE PERSONNES. – Réglementations administrative, commerciale, européenne

Laurent Siguoirt

JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, 715. ⟨hal-03125517⟩

• Article dans une revue

La résiliation après sinistre ne doit pas être abusive

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.37. ⟨hal-04507972⟩

• Article dans une revue

Quand les héritiers ne sont pas les héritiers

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.40. ⟨hal-04507966⟩

• Article dans une revue

LUG Edition, adaptation et censure

Pierre-Alexis Delhaye

Comics Signatures, 2018, 1 (3), pp.4-139. ⟨hal-02197621⟩

• Article dans une revue

Obligation d'information et de conseil : ne pas oublier le souscripteur éventuel

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.39. ⟨hal-04507974⟩

• Article dans une revue

La faculté annuelle de résiliation est conforme à la Constitution

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.36. ⟨hal-04507968⟩