Publicaciones

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  • ART

L'Etat doit assurer l'hébergement d'urgence des familles sans abri avec enfants mineurs ; le département le peut

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.636. ⟨halshs-02217638⟩

  • ART

Un conseiller communautaire mandaté à cet effet est en droit d'exposer en séance les questions orales transmises par un autre conseiller

Pierre-Olivier Caille

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 12, pp.642. ⟨halshs-02217639⟩

  • COMM

La question de l’autonomie du social dans l’économie solidaire

Laurent Gardin

Colloque annuel de la société P.J. Proudhon : « Proudhon et l’autonomie du social », Dec 2016, Caen, France. ⟨hal-02995507⟩

  • COUV

Michel Deguy

Bénédicte Gorrillot

Dictionnaire sauvage Pascal Quignard, Hermann, pp.390-394, 2016. ⟨hal-03543528⟩

  • COMM

L’entreprise sociale à la croisée de l’économie sociale, de l’économie solidaire et de l’entrepreneuriat social : une spécificité française

Nadine Richez-Battesti, Laurent Fraisse, Laurent Gardin, Jean-Louis Laville, Francesca Petrella

4emes journées GESS, GESS, Dec 2016, Le Mans, France. ⟨halshs-03511001⟩

  • ART

L'absence de notification ne prive pas la caution d'un droit préférentiel

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513404⟩

  • ART

Le loyer binaire n'exclut pas toujours les règles d'évolution du loyer

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513407⟩