Publicaciones
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Les nullités dans les relations individuelles de travail.
Jamel Djoudi
Recueil Dalloz, 1995, 25, pp.192. ⟨halshs-02204098⟩
Pour modifier les dispositions de la convention définitive des époux relatives à l'autorité parentale, le juge doit rechercher l'existence de motifs graves justifiant la révision
Thierry Dubaele
Recueil Dalloz, 1995, 15, pp.133. ⟨halshs-02204072⟩
La constitution de droits réels sur le domaine public
Marie-Christine Rouault
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.27. ⟨halshs-02228819⟩
Une modélisation du comportement des émetteurs de titres hybrides dans un contexte d’agence
Christine Maati-Sauvez
Conférence Internationale de l'AFFI, l’Université de Bordeaux I, 1995, Bordeaux, France. ⟨hal-04486700⟩
Commentaire de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration, complétée par la loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration.
Marie-Christine Rouault
Recueil Dalloz, 1994, 09, pp.101. ⟨halshs-02203789⟩
La loi n° 92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Marie-Christine Rouault
Recueil Dalloz, 1993, 19, pp.225. ⟨halshs-02203571⟩
Principe de neutralité des établissements scolaires et organisation dans un lycée d'une réunion sur un thème concernant un débat d'ordre civique et social
Thierry Dubaele
Recueil Dalloz, 1993, 16, pp.129. ⟨halshs-02203502⟩
Avortement, mineure, autorité parentale et abus de droit : pouvoirs du juge des enfants pour consentir à l'IVG d'une mineure faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ?
Thierry Dubaele
Recueil Dalloz, 1993, 10, pp.129. ⟨halshs-02203501⟩
L'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois : ne repose pas sur un motif économique le licenciement d'un salarié dès lors qu'il existe une possibilité de reclassement
Michel Défossez
Recueil Dalloz, 1992, 32, pp.390. ⟨halshs-02203422⟩
La sous-traitance dans le contexte européen.
Jamel Djoudi
Recueil Dalloz, 1992, 26, pp.215. ⟨halshs-02203339⟩