Publicaciones

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  • ART

Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (1er janv. 2022-30 juin 2022)

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.635. ⟨halshs-03908322⟩

  • ART

L'expulsion, en 2020, du campement de migrants de Calais n'a pas constitué une voie de fait

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.659. ⟨halshs-03908339⟩

  • ART

Le gouvernement peut modifier par décret l'article 4 de la loi ATR

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.654. ⟨halshs-03908336⟩

  • ART

Dans quels cas les élus doivent-ils rembourser des indemnités de fonction illégales ?

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 12, pp.653. ⟨halshs-03908335⟩

  • ART

Foncier

Guillaume Schmitt

Développement durable et territoires, 2022, Vol. 13, n°3, ⟨10.4000/developpementdurable.21954⟩. ⟨hal-04501309⟩

  • ART

« Chronique de droit des contrats de formation professionnelle » (juin 2022 – novembre 2022)

Stéphane Michel

Lexbase Hebdo, édition sociale, n° 928, 15 décembre 2022, formation professionnelle, pp.1-4., 2022. ⟨hal-04455628⟩

  • REPORT

Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires

Audrey Damiens, Stéphanie Mauclair, Charlotte Baron, Vanessa Barbé, Jimmy Bordarie, Caroline Cance, Aline Cheynet de Beaupré, Camille Devaux, Bastien Congy, Nicolas Hoffschir

La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIe siècle. Si elle répond à une attente d’une grande majorité de la population, elle n’est pas sans soulever certaines réticences. Son développement ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au...

19.34, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, pp.141. ⟨hal-03899053⟩