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Le recouvrement de créances transfrontières

La première conférence du cycle « Les Transfrontalières », organisée par la Faculté de droit et d’administration publique de l’Université Polytechnique Hauts de France (UPHF) et l’École de droit de l’Université de Mons (UMons) dans le cadre de l’alliance universitaire européenne EUNICE est consacrée au recouvrement de créances transfrontières.

  • Le 25/11/2026

  • 14:00 - 17:00
  • Conférence
  • Campus des Tertiales
    Salle de conférences

Dans un espace économique comme le bassin franco-belge, le recouvrement de créances transfrontières constitue un enjeu quotidien pour les entreprises, les institutions financières et les praticiens du droit. Si le droit de l’Union européenne a progressivement mis en place des instruments facilitant la circulation des décisions ainsi que la sécurisation et le recouvrement des créances, leur mise en œuvre concrète demeure marquée par des obstacles persistants tenant à l’articulation délicate entre instruments européens et droits internes, ainsi qu’à l’hétérogénéité des pratiques nationales qui rendent les exécutions complexes. Dans ce contexte, la conférence propose une analyse croisée, entre la France et la Belgique, en réunissant universitaires et praticiens avec la double ambition d’identifier les points de friction concrets et de faire émerger des solutions pratiques et des pistes d’amélioration.

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