Publications

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  • Article dans une revue

L’interdiction de la cession des actifs de la société débitrice aux parents de ses dirigeants s’applique à l’enchère et à la surenchère !

Benjamin Ferrari

Gazette du Palais, 2021, 14 (401t2), pp.67. ⟨hal-03701587⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Social Enterprise in France

Laurent Gardin, Francesca Petrella, Nadine Richez-Battesti, Laurent Fraisse, Jean-Louis Laville

Social enterprise (SE) is a notion that is little discussed in France, by comparison with other national contexts. This chapter briefly reviews the history of these various socio-economic practices, identifying their different phases of institutionalisation and giving some hints to understand their…

Social Enterprise in France: At the Crossroads of the Social Economy, Solidarity Economy and Social Entrepreneurship ?. Jacques Defourny; Marthe Nyssens. Social Enterprise in Western Europe: Theory, Models and Practice, Chapter 4, Routledge, 16 p., 2021, 9780429055140. ⟨hal-03722120⟩

  • Article dans une revue

L’action sociale ut singuli échappe au monopole du commissaire à l’exécution du plan

Benjamin Ferrari

Gazette du Palais, 2021, 14 (401t1), pp.65. ⟨hal-03701584⟩

  • Rapport

Evaluation de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

O. Bouba-Olga, Pierre Cahuc, Vanessa Di Paola, Laurent Gardin, Loïc Levoyer, Mareva Sabatier, Carole Tuchszirer

[0] Ministère du travail et de l'emploi. 2021. ⟨hal-04531536⟩

  • Rapport

Evaluation de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

O. Bouba-Olga, Pierre Cahuc, Vanessa Di Paola, Laurent Gardin, Loïc Levoyer, Mareva Sabatier, Carole Tuchszirer

[0] Ministère du travail et de l'emploi. 2021. ⟨hal-03702606⟩

  • Article dans une revue

Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective

Benjamin Ferrari

Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03701573⟩

  • Article dans une revue

Opposition en matière de difficulté des entreprises : un régime critiquable à repenser

Corinne Bléry, Benjamin Ferrari

Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03701370⟩

  • Article dans une revue

Entre symbole et précision : la ratification implicite de la créance déclarée sans pouvoir

Benjamin Ferrari

Dalloz Actualité, 2021, 19-22.385. ⟨hal-03699508⟩

  • Article dans une revue

Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Benjamin Ferrari

Dalloz Actualité, 2021, 19-20.004. ⟨hal-03699492⟩