Publications

• Article dans une revue

Précisions sur la mission et la rémunération d’un commissaire-priseur en liquidation judiciaire

Benjamin Ferrari

Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03701638⟩

• Article dans une revue

Compétence du juge de l’exécution et caducité d’une procédure de distribution résultant de l’ouverture d’une procédure collective

Benjamin Ferrari

Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03702306⟩

• Article dans une revue

Faute de la caution et étendue de son recours contre le débiteur

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511628⟩

• Communication dans un congrès

Une ontologie au service de la mobilité de personnes présentant une déficience intellectuelle, avec une visée de conception de systèmes d’aide à la navigation

Laurie Letalle, Hursula Mengue-Topio, Yannick Courbois, Aymen Lakehal, Johann Saint-Mars, Sophie Lepreux, Christophe Kolski, Françoise Anceaux, Philippe Pudlo

Pouvoir se déplacer indépendamment est une compétence qui semble nécessaire pour l’inclusion et la participation sociales. Or, les personnes présentant une déficience intellectuelle sont souvent confrontées à des difficultés pour développer une mobilité autonome. De même, les systèmes portatifs d’…

Handicap 2020, 11ème conférence de l'IFRATH sur les technologies d'assistance 'Technologies pour l'autonomie et l'inclusion', Nov 2020, Paris, France. pp. 137-142. ⟨hal-03222247⟩

• Communication dans un congrès

Effet de la nationalité des administrateurs sur l’engagement social des sociétés cotées du SBF 120

Rim Khemiri, Nadia Ben Farhat Toumi, Yosra Fourati Makni

Notre article analyse l’impact de la nationalité des administrateurs (Anglos-Américains, Européens, Asiatiques et du Moyen-Orient) sur les pratiques de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), notamment sur la politique des droits humains des salariés. A partir d’un échantillon de 73…

41ème Congrès de l’Association Francophone de Comptabilité, Nov 2020, Angers (virtuel), France. ⟨hal-03701867⟩

• Article dans une revue

Inexistence : l'éternel retour ? (première hypothèse)

Corinne Bléry

La notification entre avocats ne peut prendre que les formes requises aux articles 672 et 673 du Code de procédure civile. Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, no 19-12752, ECLI:FR:CCASS:2020:C200663, Époux H. c/ Caisse de Crédit mutuel La Frontalière, F–PBI (cassation CA Colmar, 20 déc. 2018), M. Pireyre…

Gazette du Palais, 2020, 38, pp.51. ⟨hal-03720652⟩

• Article dans une revue

Inexistence : l'éternel retour ? (deuxième hypothèse)

Corinne Bléry

La signification d’un acte par procès-verbal de recherches infructueuses en un lieu autre que la dernière adresse connue du destinataire de l’acte ne vaut pas notification.

Gazette du Palais, 2020, 38, pp.53. ⟨hal-03720641⟩

• Article dans une revue

La co-construction entre approches prospective et prescriptive, Co-construction between forward-looking and prescriptive guidances

Isabelle Kustosz

Cette contribution distingue approches prospective et prescriptive dans l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire. Sur la base d’une étude menée entre 2012 et 2018 auprès des managers territoriaux d’un service régional, elle interroge la façon dont sont…, This contribution distinguishes forward-looking and prescriptive guidances during the elaboration of regional patterns. On the basis of a study conducted between 2012 and 2018 among French territorial managers of a regional council, it ques tions the way in which the territorial actors are…

Gestion 2000, 2020, 37 (3), pp.15-37. ⟨10.3917/g2000.373.0015⟩. ⟨hal-03699168⟩

• Communication dans un congrès

Retour d'expériences sur la qualification par le CNU et la procédure de recrutement

Benjamin Ferrari

Doctoriales du Centre de recherche en droit des procédures (CERDP EA 1201), Nov 2020, Nice, France. ⟨hal-03704120⟩

• Article dans une revue

Incidence du défaut de comparution du liquidateur à l’instance sur l’exercice des droits propres du débiteur

Benjamin Ferrari

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 17 (223). ⟨hal-03702310⟩