Publications

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  • Article dans une revue

Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Stephanie Damarey, Thomas Delanlssays, Jean-Philippe Derosier, Jean-Christophe Duhamel, Manuel Gros, Alexis Lecatelier, Alexandre Lucidarme, Valentine Martin, Christophe Mondou, Nina Paly, Dorothee Reignier, Corinne Robaczewski, Cecile Rodrigues, Jean-Philippe Tricoit, Samuel Turi, Dimaryck Vincken, Marc Verdussen

Ce projet a mobilisé plus d’une vingtaine d’enseignants-chercheurs, principalement juristes (publicistes et privatistes) autour de la question de l’identification des justiciables de la QPC ainsi que des formes et degrés de mobilisation de ces derniers autour de cette procédure sui generis, 10 ans…

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-Série, pp.79-96. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0079⟩. ⟨hal-03152479⟩

  • Article dans une revue

Le devoir de mise en garde pour endettement excessif est distinct de l'exigence de proportionnalité

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511638⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Perceptions de justice au cours du processus de recrutement et marque employeur externe : quel rôle pour la justice organisationnelle ?

Alain Lacroux, Christelle Martin Lacroux

Eric Pezet; Chloé Guillot-Soulez. Marque employeur et travail expérientiel. La GRH dans l'économie des marques, AGRH Vuibert, pp.105-120, 2020, 978-2-311-40833-1. ⟨hal-03699233⟩

  • Article dans une revue

Le nantissement d'assurance-vie donne un droit exclusif au paiement à son bénéficiaire

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2020, 6, pp.132. ⟨hal-04507781⟩

  • Article dans une revue

Le bailleur commercial peut se rétracter pour ne pas payer l'indemnité d'éviction

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511643⟩

  • Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

Cross-border agriculture and rural development

Nicolas Rouget

Critical Dictionary on Borders, Cross-Border Cooperation and European Integration, 2020, ⟨10.3726/b15774⟩. ⟨hal-04512884⟩

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