Publications

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  • Article dans une revue

Cession d'un bail verbal et charge de la taxe foncière

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511663⟩

  • Article dans une revue

Choisir le bail commercial, c'est choisir « tout » le bail commercial

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511658⟩

  • Article dans une revue

La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, pp.82. ⟨hal-04507784⟩

  • Article dans une revue

Quelles garanties d'assurance pour les entreprises ? . - De la qualification de catastrophe naturelle du Covid-19

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2020, 3, pp.8. ⟨hal-04507785⟩

  • Chapitre d'ouvrage

L'espérance légitime dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Saïda El Boudouhi

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadrement de l'action publique -…

Sabrina Robert-Cuendet. La protection des attentes légitimes en droit public : approche comparée en droit international, droit européen et droit interne, Presses universitaires de Rennes, pp.89-106, 2020, L'univers des normes, 978-2-7535-7915-6. ⟨hal-02958318⟩

  • Article dans une revue

Muscular Maximal Strength Indices and Bone Variables in a Group of Elderly Women

Riad Nasr, Nathalie Al Rassy, Eric Watelain, Joseph Matta, Fabienne Frenn, Maroun Rizkallah, Ghassan Maalouf, César El Khoury, Abdel Jalil Berro, Rawad El Hage

The aim of the present study was to explore the relations between muscular maximal strength indices and bone parameters (bone mineral density [BMD], hip geometry indices, and trabecular bone score [TBS]) in a group of elderly women. This study included 35 healthy elderly women whose ages range…

Journal of Clinical Densitometry, 2020, 23 (3), pp.465-471. ⟨10.1016/j.jocd.2018.03.003⟩. ⟨hal-03027992⟩

  • Article dans une revue

Le juge national et les procédures administratives européennes composites en matière de contrôle des concentrations : note sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État français du 1er avril 2021, Grail/Illumina

Ninon Forster

Le juge national et les procédures administratives européennes composites en matière de contrôle des concentrations : note sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État français du 1er avril 2021, Grail/Illumina . Ius Publicum network review, 2020, 2, pp.1-30. ⟨hal-04510019⟩

  • Communication dans un congrès

Bilan contentieux de l’état d’urgence sanitaire et de l’(in)efficacité des voies de droit

Olga Mamoudy

La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l'Hexagone et en Outre-mer ?, Jun 2020, Virtual Event, France. ⟨hal-03704157⟩

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