Publications

• Article dans une revue

Le nantissement d'assurance-vie donne un droit exclusif au paiement à son bénéficiaire

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2020, 6, pp.132. ⟨hal-04507781⟩

• Article dans une revue

Insécurité juridique et modulation dans le temps des effets des décisions de justice

Olga Mamoudy

Les pouvoirs de modulation dans le temps des effets des décisions de justice sont aujourd'hui pleinement intégrés dans l'office des juges français - en particulier dans celui du juge de l'excès de pouvoir et dans celui du Conseil constitutionnel, juge de la question prioritaire de…

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, 5. ⟨hal-03698520⟩

• Article dans une revue

Le bailleur commercial peut se rétracter pour ne pas payer l'indemnité d'éviction

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511643⟩

• Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

Cross-border agriculture and rural development

Nicolas Rouget

Critical Dictionary on Borders, Cross-Border Cooperation and European Integration, 2020, ⟨10.3726/b15774⟩. ⟨hal-04512884⟩

• Communication dans un congrès

Les zones humides. Une protection contre-nature ?

Corinne Beck, Anne Bridault, Sylvain Dournel, Fabrice Gregoire, Marie-Christine Marinval, Bertrand Sajaloli

Les zones humides occupent une place originale dans la protection de la nature en France métropolitaine et ultramarine. Souvent à l’origine de programmes de conservation aux échelles internationales et nationales depuis les années 1970, fortement représentées en nombre et en superficie parmi les…

De la réserve intégrale à la nature ordinaire. Les figures changeantes de la protection de la nature (XIXe–XXIe siècle), Association pour l'histoire de la la protection de la nature et de l’environnement; Archives nationales; Ministère de la Transition écologique; Ministère de la Cohésion des territoires, Sep 2020, Pierrefitte-sur-Seine, France. ⟨hal-04125902⟩

• HDR

Mobilisation et co-construction des savoirs sur le territoire dans le cadre du management de l’action publique, Mobilization and co-construction of local knowledge within the framework of public action

Isabelle Kustosz

Le programme de recherche déployé dans cette HDR consiste à s'intéresser à la co-construction de savoirs sur le territoire non seulement dans le sens où elle offre la possibilité aux acteurs d'interagir avec leur environnement institutionnel - au-delà d'une vision strictement…, Our research program consists in focusing on the co-construction of local knowledge not only in the sense that it offers the possibility for actors to interact with their institutional environment - beyond a strictly deterministic vision of institutional constraint, but also in the sense that it…

Gestion et management. Université Polytechnique Hauts-de-France, 2020. ⟨tel-04360935⟩

• Communication dans un congrès

When Fact-checking renews Information Technology and Journalism: an Epistemological Approach

Angelina Toursel, Philippe Useille

This contribution is a theoretical account in epistemology of journalism through case studies, to tackle the problem of disinformation phenomena in the journalistic field in Europe. We hypothesize that media design fact-checking technologies and develop new practices to reduce the uncertainty that…

The 25th Annual International Conference on Information Technology and Journalism: “Internet in the Era of Disin-formation, Journalism and Artificial Intelligence”, Interuniversity Centre Dubrovnik, Sep 2020, Dubrovnik, Croatia. ⟨hal-04507624⟩

• Communication dans un congrès

Spatially Referenced Checklist Model Dedicated to Professional Actors for a Good Evaluation and Management of Networks

Abdessalam Hijab, Hafida Boulekbache-Mazouz, Eric Henry

ICSCEE 2020: 14. International Conference on Sustainable Civil Engineering and Environment, Sep 2020, Londres, United Kingdom. ⟨hal-04501885⟩

• Article dans une revue

Des règles sociales européennes pour un rail concurrentiel ?

Hervé Champin

L'ouverture à la concurrence du rail et les réformes ferroviaires récentes ont été à l'origine de conflits sociaux importants, liés aux risques de dégradation des conditions de travail et d'emploi des cheminots dans ce nouveau contexte. La libéralisation pose en effet, notamment, la…

Connaissance de l'emploi, 2020, n° 163. ⟨halshs-02945893⟩

• Article dans une revue

Action directe et compétence territoriale : la victime n’est pas l’assuré

Corinne Bléry

Si la victime exerçant l’action directe contre l’assureur en application de l’article L. 124-3 du code des assurances peut se prévaloir soit des règles de compétence issues des articles 42 et suivants du code de procédure civile, soit de celles de l’article R. 114-1 du code des assurances, aucun…

Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03720720⟩