Publications

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  • Article dans une revue

Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation

Florent Masson

(Civ. 1re, 1er juin 2023, no 21-14.924, publié au Bulletin ; D. 2023. 1119)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.933. ⟨halshs-04460249⟩

  • Article dans une revue

Maison de Poésie 3 : le jour d'après

Florent Masson

(Civ. 3e, 6 avr. 2023, no 21-19.851, D. 2023. 1300, note J.-F. Barbièri)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.923. ⟨halshs-04460247⟩

  • Article dans une revue

Action individuelle du copropriétaire et remise en état des parties communes

Florent Masson

(Civ. 3e, 8 juin 2023, no 21-15.692, D. 2023. 1175 ; Loyers et copr. 2023. Comm. 121, obs. A. Lebatteux)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.937. ⟨halshs-04460250⟩

  • Article dans une revue

Il n'y a pas voie de fait dès lors que l'administration agit en exécution d'une décision de justice

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.701. ⟨halshs-04348604⟩

  • Article dans une revue

Un marché public n'est pas toujours un contrat administratif

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.691. ⟨halshs-04348600⟩