Publications

Affichage de 61 à 70 sur 1109


  • Article dans une revue

Dispense de déclaration de créance et admission de plein droit : gare au renouvellement des sûretés !

Benjamin Ferrari

Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.835. ⟨halshs-03218718⟩

  • Article dans une revue

L’avenir de l’audience

Corinne Bléry, Georges Teboul

Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702614⟩

  • Article dans une revue

Absence de personnalité juridique : défaut de capacité de jouissance versus défaut de qualité

Corinne Bléry

Gazette du Palais, 2021, 16, pp.GPL420x3. ⟨hal-03702697⟩

  • Article dans une revue

Péremption : entre droit commun et régime dérogatoire, difficile de s’y retrouver !

Corinne Bléry

Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702664⟩

  • Article dans une revue

Avec l’avis électronique de réception, tout est bon : nouvelle illustration

Corinne Bléry

Gazette du Palais, 2021, 16, pp.GPL420x2. ⟨hal-03702691⟩

  • Article dans une revue

Précisions sur l’effet interruptif de prescription attaché à la déclaration de créance

Benjamin Ferrari

Dalloz Actualité, 2021, 19-23.413. ⟨hal-03701597⟩