Présentation du projet
Société à Mission Europe – FEDER
Bâtir le modèle européen de l’entreprise de demain en région Hauts-De-France
Le projet Société à Mission Europe est un projet de recherche-action consacré à l'analyse de la qualité juridique et des usages de la société à mission. Issue d'un travail collectif associant chercheurs, dirigeants d'entreprise, partenaires sociaux, hauts fonctionnaires et responsables politiques, la société à mission française constitue une innovation juridique majeure introduite par la loi Pacte de 2019.
Quinze ans après l'émergence de cette réflexion en France, et sept ans après son inscription dans le droit positif, le projet Société à Mission Europe ambitionne d'ouvrir une nouvelle étape de recherche et d'expérimentation.
Si la dynamique de la société à mission est réelle, elle demeure encore quantitativement limitée : depuis 2019, environ 2 390 entreprises ont adopté cette qualité juridique, un chiffre significatif mais encore modeste au regard de l'ensemble du tissu économique français. Ce constat invite à interroger non seulement les conditions de diffusion du modèle, mais également ses usages concrets, ses freins et ses potentialités transformatrices.
Il s'agit d'élargir l'analyse, jusqu'ici principalement nationale, à l'échelle des territoires et de l'Europe, afin d'en évaluer les effets concrets, d'en identifier les forces et les limites, et d'explorer les conditions de sa diffusion et de son appropriation par les acteurs économiques et institutionnels.
Conçu comme un « acte II » de la société à mission, le projet vise à mobiliser, à cette nouvelle échelle, des acteurs académiques, économiques et politiques autour des modèles d'entreprise orientés par une raison d'être et des objectifs sociaux et environnementaux.
Le projet est soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER), l'un des principaux instruments de la politique de cohésion de l'Union européenne. Le FEDER a pour mission de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en soutenant l'innovation, la recherche, la transition écologique et le développement des territoires.
Durée du projet : 3 ans (2025–2028)
Productions prévues :
- 14 productions scientifiques et opérationnelles
- 10 événements
- 4 études
- 4 ouvrages
- 3 livres blancs
- 2 cartographies
- 1 thèse
- Fédérer chercheurs et acteurs économiques autour d'un projet de recherche-action sur la société à mission
- Faire de la région Hauts-de-France un laboratoire d'observation et d'expérimentation de la société à mission
- Établir un diagnostic du modèle français de la société à mission
- Contribuer à l'émergence d'un réseau européen de réflexion et de pratiques sur la société à mission
Axes de recherche
Le projet est structuré autour de trois axes complémentaires :
- Un axe territorial (Hauts-de-France), conçu comme un laboratoire d'analyse et d'expérimentation ;
- Un axe national (France), portant sur l'évolution du modèle français de la société à mission ;
- Un axe européen, consacré à l'étude comparative des modèles d'entreprises à mission et des formes de gouvernance alternatives en Europe.
En s'appuyant sur la région Hauts-de-France comme terrain d'analyse privilégié, le programme entend contribuer plus largement à la réflexion sur les modèles d'« entreprise autrement », au service des transitions économiques, sociales et environnementales.
