Publications
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Partage de compétence quant aux suites de l'annulation d'une décision de préemption
Marie-Christine Rouault
Tribunal des conflits, 12 juin 2017, n° 4085, SNC Foncière Mahdia, Lebon ; AJDA 2017. 1203
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, 09, pp.444. ⟨halshs-02234490⟩
TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES . – Réglementations administrative, commerciale, européenne
Laurent Siguoirt
JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2017, 710. ⟨hal-03125527⟩
Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie)
Laurent Siguoirt
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 37. ⟨hal-02927848⟩
Les transports : activités, contrats et responsabilités (1re partie)
Laurent Siguoirt
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 37. ⟨hal-02927854⟩
Saisir l'expérience des publics dans les musées. Comment construit-on du sens lors d'une visite ?
Daniel Schmitt
Jean-Marie Barbier et Marc Durand. Encyclopédie d'analyse des activités, PUF, pp.617-630, 2017. ⟨hal-01587258⟩
Quelle valeur économique de la réduction du bruit ferroviaire par les murs antibruit ? Le cas de deux communes en Seine Saint-Denis
Noëlvia Sedoarisoa, Chokri Dridi, Stéphane Lambrecht
4ème Conférence annuelle de la FAERE, Sep 2017, Nancy, France. ⟨hal-04666956⟩
The pen is mightier than the sword: How third-party advice or sanction impact on pro-environmental behavior
Agnès Festré, Pierre Garrouste, Ankinée Kirakozian
4e Conférence annuelle de la FAERE, Sep 2017, Nancy, France. ⟨hal-02955090⟩
Le contrôleur financier
Matthieu Caron
Finances publiques : dictionnaire encyclopédique, 2 vol., Economica, 983 p., 2017, 9782717869521. ⟨hal-03129977⟩
Prescription de l'action en requalification du bail commercial
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2. ⟨hal-04513230⟩