Publications

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  • Article dans une revue

Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon, D. actu., 7 févr. 2018

Corinne Bléry

Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-04522311⟩

  • Article dans une revue

La République ne salarie aucun culte, sauf disposition particulière antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 12, pp.629. ⟨halshs-02217678⟩

  • Communication dans un congrès

La « pré-justification » de certains licenciements

Julien Icard

Colloque "Ordonnances Macron et normes supra-légales", Dec 2017, Pierrefitte-sur-Seine, France. ⟨hal-03177282⟩

  • Article dans une revue

Quand les difficultés économiques écartent la brutalité de la rupture de la relation commerciale

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2017. ⟨hal-04513193⟩