Publications

Affichage de 4871 à 4880 sur 5028


  • Article dans une revue

La conformité à la Constitution d’une réforme de l’appel civil

Eva Fischer

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004, 16, pp.131. ⟨hal-04500001⟩

  • Article dans une revue

Les remises postérieures au crédit de compte courant profitent à la caution

Jamel Djoudi

Recueil Dalloz, 2004, 01, pp.48. ⟨halshs-02207554⟩

  • Article dans une revue

Les odeurs, une préoccupation de santé publique urbaine.

Isabelle Roussel, Guillaume Schmitt

Pollution Atmosphérique : climat, santé, société, 2004, 181, pp.7-14. ⟨hal-04500626⟩

  • Article dans une revue

La responsabilité du banquier émetteur d'un chèque de banque falsifié

Jamel Djoudi

Recueil Dalloz, 2003, 37, pp.2565. ⟨halshs-02207454⟩

  • Article dans une revue

L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publics

Carine Roussel

Actualité juridique Droit administratif, 2003, 32, pp.1696. ⟨halshs-02218352⟩

  • Article dans une revue

Le préjudice ne participe pas de l'infraction de falsification ou de contrefaçon d'un chèque

Jamel Djoudi

Recueil Dalloz, 2003, 30, pp.2037. ⟨halshs-02207316⟩

  • Article dans une revue

L’extension du droit d’être entendu aux notes en délibéré

Eva Fischer

Petites affiches, 2003, 150, pp.14 s. ⟨hal-04499986⟩