Publicaciones

• COMM

Aspects juridiques de la trahison politique : une définition et une sanction impossibles ?

Vanessa Barbé

La trahison est bien connue en droit constitutionnel jusqu’à la révision du 23 février 2007 qui transforme la « haute trahison », motif de mise en jeu de la responsabilité du Président de la République, en« manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions »,...

Le traître en politique : Profils, parcours et représentations, Nov 2020, Cergy-Pontoise, France. ⟨hal-03704002⟩

• ART

A propos de l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 porte adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriété et son décret d’application n° 2020-1405 du 18 novembre 2020

Corinne Bléry

Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 2020. ⟨hal-03720583⟩

• ART

Interprétation n’est pas révision de sa copie par le juge, Cass. civ. 2, 22 octobre 2020, n° 19-16.895, F-P+B+I

Corinne Bléry

Il résulte de l’article 461 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L6571H7I) que les juges saisis d’une contestation relative à l’interprétation d’une précédente décision ne peuvent, sous le prétexte d’en déterminer le sens, modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette...

Lexbase Social, 2020. ⟨hal-03720186⟩

• COMM

La « fermouverture » du recours pour excès de pouvoir

Olga Mamoudy

La « fermouverture » du recours pour excès de pouvoir, Nov 2020, Virtual Event, France. ⟨hal-03704135⟩

• COMM

Approche historique de la laïcité

Solange Ségala de Carbonnières

Journée de l'espace éthique de Lille : La laïcité à l'épreuve des soins, Nov 2020, Lille, France. ⟨hal-03704170⟩

• ART

[Procédure administrative ] Télérecours et télérecours citoyen. Apports et perspectives en matière de justice numérique

Corinne Bléry, Thibault Douville

Entretien par Corinne Bléry et et Thibault Douville. Le décret « Télérecours » du 9 octobre 2020 (D. n° 2020-1245, 9 oct. 2020 : JO 11 oct 2020, texte n° 18), dont les dispositions entreront pour l’essentiel en vigueur le 1er janvier 2021, réorganise et améliore la rédaction des dispositions du...

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 48 [1330], pp.2130-2131. ⟨hal-04522341⟩

• THESE

Mobilité urbaine et transition écomobile dans les villes de Norvège : Oslo et Tromso, Urban mobility and ecomotive transition in Norwegian cities : Oslo and Tromsø

Grégoire Tortosa

En passant du paradigme de la « ville automobile » à une approche urbaine « omnimodale », ouverte à tous les modes de transports, les villes norvégiennes sont entrées dans une phase de transition écomobile. Celle-ci s’inscrit dans un changement de paradigme urbain, plus vaste, en passant du modèle..., By shifting from the “automobile city” paradigm to an omnimodal urban approach open to all transport modes, Norwegian cities entered a phase of ecomotive transition. This transition falls within the scope of a wider change of urban paradigm, from the modern urban planning model to the project of...

Architecture, aménagement de l'espace. Université Polytechnique Hauts-de-France, 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPHF0026⟩. ⟨tel-03236692⟩

• ART

Le diagnostic de la destination de Polynésie française

Sylvain Petit

Tahiti Pacifique, 2020. ⟨hal-03020651⟩

• COMM

Le gouvernement de la pauvreté dans les territoires du Nord

Clément Barbier

Journée d'études des Ateliers de Recherches sur le Nord, « Penser les transformations du capitalisme urbain dans les territoires du Nord », Nov 2020, Virtual Event, Lille, France. ⟨hal-03704178⟩

• COMM

De la négociation du dicible à la recherche d'une (nouvelle) légitimité : le cas du concept “citoyen du monde”

Anna Khalonina

VocUM : colloque multidisciplinaire sur le langage, Université de Montréal, Nov 2020, en ligne (Montréal), Canada. ⟨hal-05104019⟩