Publicaciones

• Article dans une revue

Quelle signification papier d’une déclaration d’appel dématérialisée ?

Corinne Bléry

Il résulte, d’une part, des articles 900 et 901 du code de procédure civile que l’appel est formé par une déclaration unilatérale remise au greffe d’une cour d’appel et, d’autre part, de l’article 748-3 du même code que, lorsqu’elle est accomplie par la voie électronique, la remise de cette...

Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03719780⟩

• Article dans une revue

Alimentation et médias : vers une prise de parole engagée ?

Jean-Jacques Boutaud, Camille Brachet, Kilien Stengel

Communication & langages, 2020, N° 206 (4), pp.23-33. ⟨10.3917/comla1.206.0023⟩. ⟨hal-04573548⟩

• Communication dans un congrès

Les contours de l’outsider

Nicolas Balutet

Identités : cultures, mémoires, valorisation, Université Polytechnique Hauts-de-France, Nov 2020, Valenciennes, France. ⟨hal-03702413⟩

• Communication dans un congrès

« Les contours de l’outsider »

Nicolas Balutet

Séminaire de recherche Le concept d’outsider, Nicolas Balutet; Ludovic Nys, Nov 2020, Valenciennes, France. ⟨hal-04527548⟩

• Communication dans un congrès

Aspects juridiques de la trahison politique : une définition et une sanction impossibles ?

Vanessa Barbé

La trahison est bien connue en droit constitutionnel jusqu’à la révision du 23 février 2007 qui transforme la « haute trahison », motif de mise en jeu de la responsabilité du Président de la République, en« manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions »,...

Le traître en politique : Profils, parcours et représentations, Nov 2020, Cergy-Pontoise, France. ⟨hal-03704002⟩

• Article dans une revue

A propos de l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 porte adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriété et son décret d’application n° 2020-1405 du 18 novembre 2020

Corinne Bléry

Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 2020. ⟨hal-03720583⟩

• Article dans une revue

Interprétation n’est pas révision de sa copie par le juge, Cass. civ. 2, 22 octobre 2020, n° 19-16.895, F-P+B+I

Corinne Bléry

Il résulte de l’article 461 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L6571H7I) que les juges saisis d’une contestation relative à l’interprétation d’une précédente décision ne peuvent, sous le prétexte d’en déterminer le sens, modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette...

Lexbase Social, 2020. ⟨hal-03720186⟩

• Communication dans un congrès

La « fermouverture » du recours pour excès de pouvoir

Olga Mamoudy

La « fermouverture » du recours pour excès de pouvoir, Nov 2020, Virtual Event, France. ⟨hal-03704135⟩

• Communication dans un congrès

Approche historique de la laïcité

Solange Ségala de Carbonnières

Journée de l'espace éthique de Lille : La laïcité à l'épreuve des soins, Nov 2020, Lille, France. ⟨hal-03704170⟩

• Article dans une revue

[Procédure administrative ] Télérecours et télérecours citoyen. Apports et perspectives en matière de justice numérique

Corinne Bléry, Thibault Douville

Entretien par Corinne Bléry et et Thibault Douville. Le décret « Télérecours » du 9 octobre 2020 (D. n° 2020-1245, 9 oct. 2020 : JO 11 oct 2020, texte n° 18), dont les dispositions entreront pour l’essentiel en vigueur le 1er janvier 2021, réorganise et améliore la rédaction des dispositions du...

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 48 [1330], pp.2130-2131. ⟨hal-04522341⟩