Publicaciones

• Article dans une revue

La violence de genre à Ciudad Juárez (Mexique) : le cas du féminicide sexuel systémique

Nicolas Balutet

AFJOLIH. African Journal of Literature and Humanities, 2024, 5 (1), pp. 61-80. ⟨hal-04568478⟩

• Article dans une revue

Indemnité d'accession et constructeur non évincé

Florent Masson

(Civ. 3e, 21 sept. 2023, no 22-15.359, D. 2023. 2075, note P. Bouathong ; Defrénois 2023, no 46, p. 26, obs. L. Tranchant ; Gaz. Pal. 28 nov. 2023, obs. J. Dubarry ; ibid. 12 déc. 2023, no 41, p. 62, obs. J. Laurent)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.146. ⟨halshs-04571737⟩

• Article dans une revue

La taxation de revenus « fictifs » est une violation du droit fondamental de propriété

Florent Masson

(CEDH, 5e sect., 7 déc. 2023, no 26604/16, Waldner c/ France, JCP 2024. Doctr. 33, no 33, obs. A. Schahmaneche)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.155. ⟨halshs-04571739⟩

• Communication dans un congrès

The Welfare State in Scotland: a 'broken' social union?

Edwige Camp-Pietrain

Unions/disunions, Nathalie Duclos, Robert Irvine, May 2024, Edimbourg / Edinburgh, United Kingdom. ⟨hal-04570318⟩

• Article dans une revue

Caractérisation et conséquences de l'interdépendance existant entre des contrats de prêt in fine et un contrat d'assurance-vie

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.62. ⟨hal-04620495⟩

• Article dans une revue

« Lorsque » le mot est de trop

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.60. ⟨hal-04620489⟩

• Article dans une revue

La créance de rachat forme l'assiette de la saisie administrative à tiers détenteur

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.63. ⟨hal-04620499⟩

• Article dans une revue

La conscience des risques n'implique pas la conscience du caractère inéluctable des dommages

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.61. ⟨hal-04620493⟩

• Article dans une revue

Brushes and brains: Does handedness influence surface topography of art painting?

François Berkmans, Frédéric Robache, Anna Mironova, Michal Wieczorowski, Maxence Bigerelle, Ludovic Nys

Measurement - Journal of the International Measurement Confederation (IMEKO), 2024, 230, pp.114521. ⟨10.1016/j.measurement.2024.114521⟩. ⟨hal-04550522⟩

• Article dans une revue

Quand le sport discrimine : la formation au recrutement ou la construction d’une déviance dans le secteur de la distribution sportive

Julie Duflos

Malgré le renforcement du cadre législatif antidiscriminatoire français depuis les années 2000 et la reconnaissance de l’apparence physique comme critère discriminatoire par la loi du 16 novembre 2001, plusieurs travaux ont montré la persistance de sa prise en compte lors des procédures de...

STAPS : Revue internationale des sciences du sport et de l'éducation physique, 2024, N° 144 (1), pp.53-74. ⟨10.3917/sta.144.0053⟩. ⟨hal-04571959⟩