Publicaciones
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Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023)
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.161. ⟨halshs-04514593⟩
Service public d'assainissement : le propriétaire d'un immeuble raccordé aux « réseaux divers » est usager de ces derniers
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.190. ⟨halshs-04514650⟩
411 Protocoles de procédure
Corinne Bléry
Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd., 2024, 2024. ⟨hal-04521716⟩
272 Sanction des règles de formation des actes de procédure
Corinne Bléry
Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd., 2024. ⟨hal-04521707⟩
273 Communication par voie électronique
Corinne Bléry
Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd.,, 2024. ⟨hal-04521710⟩
21-22 mars 2024 : “Co-constructing territorial intelligence: insights from Greater Manchester and the Hauts-de-France region”. Panthéon-Assas Université, LARGEPA, CIFFOP.
Isabelle Kustosz, Beth Perry
13ème édition du symposium international « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques », Panthéon-Assas Université; LARGEPA, Mar 2024, PARIS, France. ⟨halshs-04784000⟩
ENJEUX DE MISE EN PLACE DE LA GOUVERNANCE COLLABORATIVE DANS LES TERRITOIRES : ENTRE RENOUVEAU MANAGERIAL ET ADAPTATION ORGANISATIONNELLE
Youssef Khanfir, Isabelle Kustosz, Anissa Ben Hassine
13e édition du Symposium International Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques consacrée aux « Futurs possibles du Management public », Université Paris-Panthéon; Laboratoire de recherche en sciences de gestion Panthéon-Assas (LARGEPA); ENAP, Mar 2024, Paris, France. ⟨hal-04627226⟩
271 Conditions de formation et communication des actes de procédure
Corinne Bléry
Droit et pratique de la procédure civile – Droit interne et européen, Dalloz Action 2024-2025, dir. S. Guinchard, 11e éd.,, 2024. ⟨hal-04521696⟩
Dire la citoyenneté mondiale en français et en anglais : prévenir les risques d’incompréhension dans un contexte d’asymétrie discursive
Anna Khalonina
Les enjeux de l’incompréhension culturelles : réflexions linguistiques, juridiques et traductologiques, Université Polytechnique Hauts-de-France, Mar 2024, Valenciennes, France. ⟨hal-05104002⟩