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Good governance in French local transport and regional railway transport
Thomas Destailleur
Good Local Governance, Bruylant, pp. 243-269, 2016, 978-2-8027-5358-2. ⟨hal-02945582⟩
L'irresponsabilité du transporteur de tramway en dehors du temps de l'exécution du contrat de transport, Note sous C. cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-16.209
Magali Jaouen
Gazette du Palais, 2016, 3, p. 29. ⟨hal-02886012⟩
Pas de transfert d'entreprise en cas de scission d'activités
Julien Icard
La Semaine juridique. Social, 2016, p. 1142. ⟨hal-02885877⟩
Commentaires sur l’opposabilité de la déchéance du contrat d’assurance au co-emprunteur, Cass 2e civ 30 juin 2016
Jamel Djoudi
Revue de droit bancaire et financier, 2016. ⟨hal-02888706⟩
Commentaires sur l’existence d’un dol déduit du manquement au devoir de mise en garde Cass. com. 9 février 2016
Jamel Djoudi
Revue de droit bancaire et financier, 2016, 75. ⟨hal-02889271⟩
Obligation de résidence des bénéficiaires de la protection subsidiaire. CJUE, gde ch., 1er mars 2016, Alo et Osso, aff. C-443/14 et C-444/14
Romélien Colavitti
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, pp. 139-147. ⟨hal-02887694⟩
Commentaires sur la forme du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 septembre 2016 (4 arrêts et Cass 2e civ 20 octobre 2016 (3 arrêts)
Jamel Djoudi
Revue de droit bancaire et financier, 2016, 246. ⟨hal-02880657⟩
Ségurant ou le Chevalier au Dragon : un roman arthurien retrouvé
Emanuele Arioli
Comptes-rendus des séances de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, 2016. ⟨hal-02475876⟩
La belle ouvrage. Gérard Gayot: un historien sur le métier (1969-2009).
Corine Maitte, Matthieu de Oliveira, Didier Terrier
2016. ⟨hal-01646199⟩
L'exigence de modernisation de l'Etat est-elle justifiée ?
Alain Cambier, Isabelle Kustosz
Questions contemporaines de culture générale, 2016. ⟨halshs-02320338⟩