Publicaciones

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  • Article dans une revue

Le département, « supplétif » de l'Etat en matière d'aide sociale

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 09, pp.456. ⟨halshs-02217626⟩

  • Article dans une revue

La déclaration d'inéligibilité d'un conseiller départemental entraîne l'annulation de l'élection des deux membres du binôme et des deux remplaçants

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 09, pp.460. ⟨halshs-02217627⟩

  • Chapitre d'ouvrage

États généraux et Parlement dans les projets de réforme constitutionnelle de l'abbé Ruffo de Bonneval (1742-1820)

Solange Ségala de Carbonnières

sous la direction de Françoise Hildesheimer et Louis de Carbonnières. Autour des États généraux de 1614, H. Champion, p. 213-236, 2016, 978-2-7453-3169-4. ⟨hal-02944736⟩

  • Communication dans un congrès

Heterogeneity in preferences for transportation modes: Effects on modal split and urban pollution

Chokri Dridi, Joseph Hanna, Stéphane Lambrecht

The 3rd FAERE Annual Conference, Sep 2016, Bordeaux, France. ⟨hal-02958352⟩

  • Article dans une revue

Inopposabilité de la clause compromissoire au ministre de l'Économie

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513434⟩

  • Article dans une revue

Bail dérogatoire transformé en bail commercial : prescription de l'action en fixation du loyer

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2016. ⟨hal-04513437⟩

  • Article dans une revue

Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire, T. confl., 9 mai 2016, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V., n°4046

Marie-Christine Rouault

Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 73, p. 689-693. ⟨hal-02885447⟩

  • Communication dans un congrès

Cultural Proximity and Bilateral Tourism Flow

Neelu Seetaram, Sylvain Petit

The 5th Workshop “Quantitative Approaches in Tourism Economics and Management” (QATEM), Aug 2016, Potchefstroom, South Africa. ⟨hal-03131147⟩