Publicaciones

• Chapitre d'ouvrage

La promesse unilatérale

Solène Ringler

Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyse et propositions, Dalloz, 2016, 978-2-247-15319-0. ⟨hal-02922487⟩

• Article dans une revue

Les métropoles lilloise et nantaise au prisme du foncier agricole

Guillaume Schmitt, Nicolas Rouget, Christine Margetic

From the examples of the creation of horticultural and market gardeningplots in Lille and requalification of untilled land in Nantes, the article questions the renewal of attention to agricultural land in the context of the revaluation of the food function. It is based on the analysis of planning..., De quelle façon le foncier agricole s’intègre-t-il dans les projets urbains des métropoles françaises ? À partir des exemples de la création d’une zone horticole et maraîchère dans la métropole lilloise et du traitement des friches agricoles dans la métropole nantaise, cet article interroge les...

Sciences Eaux & Territoires, 2016, Intégration des enjeux environnementaux dans la gestion du foncier agricole, 19 (2), pp.32-37. ⟨10.3917/set.019.0032⟩. ⟨hal-04512834⟩

• Article dans une revue

Commentaires sur la charge de l’obligation d’éclairer l’assuré Cass com 1er décembre 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2016, 27. ⟨hal-02890065⟩

• Image

Galerie du Temps, Musée du Louvre-Lens

Daniel Schmitt

Photography. Lens, France. 2016. ⟨medihal-01702651⟩

• Chapitre d'ouvrage

Water et wetlands at the crossroads of the relationships between societies and nature

Corinne Beck

Melgarejo Moreno, J., Martí Ciriquian, P., Molina Giménez, A. Agua, arquitectura y paisaje en Europa, Publicaciones de la Universidad de Alicante, p. 225- 232, 2016. ⟨hal-03219468⟩

• Ouvrages

Good local governance

Stéphane de La Rosa, Anamarija Musa, Didier Lhomme

Bruylant, 480 p., 2016, 978-2-8027-5358-2. ⟨hal-02938137⟩

• Article dans une revue

« Du postmodernisme au post-humanisme : présent et futur du concept d’hybridité »

Nicolas Balutet

Babel : Littératures plurielles, 2016, 33, pp. 19-47. ⟨hal-05691242⟩

• Article dans une revue

Du préjudice à l'indemnisation lors de la destruction de l'immeuble des suites d'un incendie, note sous Cass. 3ème civ., 28 janv. 2016

Solène Ringler

The destruction of a building by fire raises complex issues regarding the scope of recoverable damages. Although tenants are subject to a particularly protective presumption of liability towards their landlords, this presumption does not extend to all the economic consequences of the fire. The...

Lexbase Droit privé, 2016, 644. ⟨hal-05651993⟩

• Article dans une revue

Précisions sur les obligations du diagnostiqueur, note sous Cass. 3ème civ., 07/04/2016

Solène Ringler

En l'absence de régime spécial de responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers, il appartient à la jurisprudence, au gré des arrêts rendus, d'en façonner les contours. Depuis quelques années, le contentieux abonde en la matière puisque les propriétaires d'immeuble sont souvent..., In the absence of a specific statutory liability regime governing real estate surveyors, it has fallen to the courts to shape the contours of their responsibility through case law. Over recent years, litigation in this area has become increasingly common, as property owners have frequently sought...

Lexbase Droit privé, 2016, 654. ⟨hal-05652005⟩

• Article dans une revue

L'irresponsabilité du transporteur de tramway en dehors du temps de l'exécution du contrat de transport, Note sous C. cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-16.209

Magali Jaouen

Gazette du Palais, 2016, 3, p. 29. ⟨hal-02886012⟩