Publicaciones

Affichage de 3531 à 3540 sur 5011


  • COMM

Les contrats individuels de travail

Marion Ho-Dac

Colloque "Le nouveau règlement Bruxelles I bis", Feb 2015, Louvain-La-Neuve, Belgique. ⟨hal-02964246⟩

  • ART

Domaine public : droit au bail, non ; fonds de commerce, demain peut-être

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 02, pp.93. ⟨halshs-02217305⟩

  • COMM

Le rachat de l'assurance-vie

Magali Jaouen

La protection de l'assuré et du bancassureur, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Feb 2015, Valenciennes, France. ⟨hal-03138944⟩

  • ART

Liberté contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513835⟩

  • ART

Effets de la cessation des fonctions de l'agent commercial

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2015. ⟨hal-04513833⟩