Publicaciones

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  • ART

Les droits du créancier nanti sur un contrat d’assurance-vie

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1. ⟨hal-02887972⟩

  • COMM

Du projet de territoire durable au territoire du projet de développement durable : les nouvelles approches de la participation dans les collectivités locales

Paul Déprez, Yann Bertacchini

4ème journées doctorales sur la Participation et la Démocratie Participative, Université de Lille, Nov 2015, Lille, France. ⟨sic_01799343⟩

  • COUV

Entre contrainte et concurrence, crédit et confiance, les ressorts sociaux de l’échec économique

Judith Rainhorn

L’échec a-t-il des vertus économiques ? Actes du Congrès de l’Association française d’histoire économique, Institut de la gestion publique et du développement économique, pp.21-23, 2015, 9782111293991. ⟨10.4000/books.igpde.4011⟩. ⟨halshs-04021665⟩

  • ART

Commentaires sur le caractère personnel de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 5 février 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 89. ⟨hal-02890388⟩