Publicaciones

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  • ART

Indivision en nue-propriété et nature juridique de l'indemnité d'occupation

Florent Masson

(Civ. 1re, 1er juin 2023, no 21-14.924, publié au Bulletin ; D. 2023. 1119)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.933. ⟨halshs-04460249⟩

  • ART

Maison de Poésie 3 : le jour d'après

Florent Masson

(Civ. 3e, 6 avr. 2023, no 21-19.851, D. 2023. 1300, note J.-F. Barbièri)

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.923. ⟨halshs-04460247⟩

  • ART

Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.687. ⟨halshs-04348598⟩