Publicaciones

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  • ART

Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.687. ⟨halshs-04348598⟩

  • ART

Seul le juge administratif peut indemniser les conséquences d'une occupation temporaire nécessitée par des travaux publics

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.699. ⟨halshs-04348603⟩

  • ART

Le professionnel de l'automobile qui acquiert un véhicule est seul redevable des forfaits de post-stationnement émis après la date de la cession

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.694. ⟨halshs-04348601⟩

  • ART

Abattement opéré sur la prime de service des personnes placées en congé de maladie ordinaire, même lié à la grossesse : pas de discrimination

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.702. ⟨halshs-04348605⟩

  • COUV

Le referendum dans l’entreprise

Grégoire Duchange

Démocratie sociale, la rénovation, Editions Panthéon-Assas, 2023, 9782376510598. ⟨hal-04272168⟩

  • COMM

Les enjeux pour une Ecosse indépendante en 2023

Edwige Camp-Pietrain

Rencontre translatlantique Québec-Ecosse. Etat des lieux sur la question nationale, Alain Gagnon, Dec 2023, Montréal-UQAM, France. ⟨hal-04363534⟩