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La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données à caractère personnel : À propos de la notion de dommage réparable et sur les conditions de son évaluation dans l’arrêt CJJUE, 4 mai, 2023, UI c/Österreichische Post AG

Ninon Forster

La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données à caractère personnel : À propos de la notion de dommage réparable et sur les conditions de son évaluation dans l’arrêt CJJUE, 4 mai, 2023, UI c/Österreichische Post AG . Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023. ⟨hal-04510015⟩

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Chronique « Les transports : activités, contrats et responsabilités »

Jeremy Heymann, Laurent Siguoirt, Isabelle Bon-Garcin

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 38. ⟨hal-04611125⟩

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Précisions quant à la responsabilité du commissionnaire de transport

Laurent Siguoirt

Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1579. ⟨halshs-04201176⟩

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Assurance-vie : identification du préjudice en cas de manquement à l’obligation d’information ou de conseil et ses conséquences

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.146. ⟨hal-04505764⟩

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Assurance en général : la faute dolosive n’est pas seulement créer le risque de dommage

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.145. ⟨hal-04505773⟩