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Les droits réels et la mort (2) : l'extinction de l'usufruit cédé par le décès du cédant
Florent Masson
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 2, pp.406. ⟨hal-04455713⟩
Interactions between formal structures and knowing communities: What does open source community involvement mean?
Veronique Sanguinetti (toudoire), Vincent Chauvet, Kiane Goudarzi
European Management Journal, 2023, 41 (4), pp.607-620. ⟨10.1016/j.emj.2023.04.002⟩. ⟨hal-04192965⟩
Bone health parameters in middle-aged former basketball players vs. middle-aged inactive men
G. Al Chalouhy, A. Khawaja, Antonio Pinti, N. Khalil, G. Zunquin, R. El Hage
Science & Sports, 2023, 38 (5-6), pp.551-560. ⟨10.1016/j.scispo.2023.03.002⟩. ⟨hal-04451286⟩
Mutabilité des servitudes et faute du propriétaire
Florent Masson
(Civ. 3e, 18 janv. 2023, no 22-10.700, D. 2023. 118)
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.413. ⟨hal-04455727⟩
Servitude par destination du père de famille et clause de style
Florent Masson
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.410. ⟨hal-04455721⟩
L'usucapion par une personne publique
Florent Masson
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 2, pp.397. ⟨hal-04455680⟩
Les droits réels et la mort (1) : bien en tontine, "droits tontiniers" et saisie
Florent Masson
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.402. ⟨hal-04455695⟩
Validation de la procédure d'expulsion des « squatteurs »
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.444. ⟨halshs-04166984⟩
Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la répétition de l'indu d'une créance publique prétendument éteinte
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.446. ⟨halshs-04166985⟩
Le plafonnement des frais restant à charge des personnes handicapées est conforme à la Constitution
Marie-Christine Rouault
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.427. ⟨halshs-04166980⟩