Journée des juristes de l'UPHF
4ème édition
Enjeux et actualités des droits de la responsabilité
La responsabilité, parce qu’elle est un mécanisme permettant de s’assurer du respect du droit, par la sanction qu’elle inflige ou la compensation qu’elle impose, est ainsi un contentieux qui se retrouve dans la plupart des branches du droit. Par les fonctions relativement communes qu’elle assure, elle présente un objet suffisamment transversal pour que nous puissions travailler et discuter dessus. Mais comme l’idée n’est justement pas de gommer nos spécialisations, mais bien de les mettre en valeur, rien de mieux que d’évoquer les problématiques actuelles auxquelles sont confrontées les différents droits de la responsabilité. Dès lors, plusieurs approches du sujet sont envisageables.
La première approche peut consister en l’étude d’affaires emblématiques récentes qui ont mis en lumière le droit de la responsabilité dans lequel elles prennent place. La responsabilité se caractérise par sa capacité d’adaptation aux progrès de la société et à l’appréhension des phénomènes émergents. Les scandales environnementaux, sanitaires, politiques et autres se prêtent largement à l’étude de l’évolution des droits de la responsabilité, avec à chaque fois cette tension permanente entre le souci de prendre suffisamment en compte la victime sans exiger plus que de raison de la part du responsable. Adaptation, mais aussi parfois inadaptation. Les conditions générales de la responsabilité doivent-elles être modifiées pour qu’elle puisse remplir son office ou bien sont-elles suffisamment souples pour satisfaire à sa mission ? La multiplication des régimes législatifs de responsabilité et des fonds d’indemnisations ne sont probablement qu’un élément de cette vaste équation où le juge se fait le relai et le catalyseur de certaines attentes du corps social.
La deuxième approche peut être comparative à travers la mise en lumière de différences fondamentales et persistantes entre les régimes de responsabilité. La victime en droit privé pourra invoquer la faute de l’une des parties au contrat, alors même qu’elle est un tiers à celui-ci. Le principe de l’effet relatif du contrat garde pourtant une vigueur remarquable en droit administratif. Qu’est ce qui peut expliquer un traitement différent de la victime selon qu’elle est simplement placée devant le juge judiciaire ou le juge administratif ? À l’inverse, le droit privé se caractérise par une unicité relative de la condition de faute quand le droit public continue d’exiger parfois la condition d’une faute lourde. Comment expliquer que la faute inexcusable de l’employeur et que la faute lourde du service public de la justice judiciaire n’aient pas engendré une gradation plus générale des fautes en droit civil ? Pourquoi l’obligation in solidum demeure une exception en droit public mais constitue l’un des principaux cardinaux de la responsabilité civile ? Il y a probablement matière à harmoniser les droits, ou à y intégrer des règles présentes dans d’autres branches. Ou pas
