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Laboratoires de recherche

Anne Sophie
RENARD

La thématique de recherche porte sur les droits des personnes en situation de handicap depuis l’année de DEA (2002). En effet, dans le cadre de ce diplôme a été soutenu un mémoire relatif à l’emploi des travailleurs handicapés.
Puis dans le cadre de la thèse, cette thématique a été déployée au-delà du droit social, dans les différentes branches du droit, qu’il s’agisse du droit public ou du droit privé, et à la lumière du droit européen. Ainsi, il est apparu que les normes érigées en faveur des personnes en situation de handicap présentent tantôt la nature de droits-liberté, tantôt celle de droits-créance. L’accessibilité du cadre bâti et des transports, l’accès à la scolarisation, à la formation et à l’emploi, les aides financières sont en effet éligibles à l’une ou l’autre de ces catégories. L’ensemble des droits des personnes handicapées est par ailleurs régulièrement analysé au travers du prisme de la notion de discrimination, qu’elle soit positive ou négative. Il s’agit de s’interroger régulièrement sur l’efficience, l’effectivité et l’efficacité du droit positif. Les résultats des recherches aboutissent ainsi à identifier des mesures de portée limitée, voire directement attentatoires aux objectifs législatifs d’intégration, d’inclusion et d’autonomie. 

Fonctions actuelles

    Au sein de l'université

  • Maître de conférences en droit privé

Diplômes universitaires

  • 2007 :
    Doctorat en sciences juridiques, Université Lille 2

Expériences professionnelles

  • 2016-2020 :
    Premier Vice-Doyen en charge des affaires générales - Faculté de Droit
  • 2008-2020 :
    Référent pédagogique handicap Droit/AES

Enseignements actuels

  • -Cours magistral « droit civil des biens », MASTER 2 droit notarial, Université Lille 2

    -Cours magistral « droit des régimes matrimoniaux », master 1 droit, Valenciennes

    -Cours magistral « droit civil des biens », LICENCE 3 droit, Valenciennes

    -Conférence de problèmes sociaux culturels, « les politiques publiques en faveur des personnes handicapées », master 1 administration publique, I.P.A.G. Valenciennes

    -Cours magistral « droit du handicap », LICENCE 3, Faculté des Sciences et des Métiers du Sport, Valenciennes

    -Cours magistral « droit commercial », DEUST assistant juridique

    -Cours magistral « droit des obligations et des contrats », DEUST assistant juridique

    -Cours magistral « système d’information juridique », LICENCE PROFESSIONNELLE pratique juridique de l’entreprise

    -Travaux Dirigés « protection européenne des droits de l’homme », MASTER 1 droit

    -Travaux Dirigés « projet personnel et professionnel », Licence 1 droit

    -Travaux Dirigés « droit des obligations et des contrats », DEUST assistant juridique

    -Travaux dirigés « droit commercial », DEUST assistant juridique

2015


2014 :

         Intervention portant sur les incitations juridiques en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés en entreprise ordinaire", journée d'études organisée par l'I.U.T. T.C. de Valenciennes, 15 mai 2014.

2013 :

         Conférence d'actualité portant sur l'accessibilité des transports aux personnes handicapées, Faculté de droit de Valenciennes, octobre 2013.

         Co-organisation de la journée d'études pluridisciplinaire du 26 septembre 2013, "histoire du handicap".

         Intervention lors de cette journée sur l'histoire juridique du handicap.

2012 :

           Contribution aux Mélanges en l'honneur de Madame la Professeure Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, "discrimination et handicap", Montchrestien, décembre 2012, p. 307.

           Publication des actes de la journée d'études "Les droits des personnes handicapées, bilan et perspectives", Presses Universitaires d'Aix-Marseille, mars 2012.

2011 :

24 et 25 Mars 2011 : intervention sur l’encadrement juridique du projet de vie de la personne handicapée, Colloque de la Fondation John BOST (Dordogne), « Projet de vie et handicap, la loi de 2005 à l’épreuve des faits »






2010 :




 Organisation de la journée d’études du 18 mars 2010 de l’Institut de Droit Prospectif de Valenciennes, « la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives ».

Intervention lors de cette journée sur la notion de handicap









2009 :




Septembre 2009 : Les politiques publiques en faveur des personnes handicapées,Intervention au sein du « Laboratoire Interdisciplinaire sur les Échanges et la Norme », Faculté de droit de Valenciennes

Les garanties des opérations bancaires et la protection des époux, Revue de droit bancaire et financier, n°1 janvier-février 2009, p. 88









2008 : 




Application du principe de réparation intégrale du préjudice, note sous Cass. soc. 23 janvier 2008, La semaine juridique édition sociale, n° 18-19-20, 29 avril 2008, p. 33

La fixation de la date de cessation du contrat de travail en cas de prise d’acte, note sous Cass. soc. 30 janvier 2008, La Semaine Juridique édition sociale, n° 17, 22 avril 2008, p. 22




 

2007 : 




L’usucapion du droit de jouissance privatif sur partie commune, note sous Cass. 3e civ. 24 octobre 2007,Bulletin d’actualité Lamy droit immobilier n° 156, mars 2008, p. 1




 

2004-2005 : 




Organisation de la journée d’études du 12 mai 2005 du Laboratoire d’Etudes et de Recherches Appliquées au Droit Privé de la Faculté de Droit de Lille, « la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».




Intervention lors de cette journée sur la notion de handicap

2002-2003 : 




Rédaction des parties juridiques de l’ouvrage « Les personnes handicapées mentales, Ethique et droit », Paris : Fleurus, février 2004, 459 p.