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Jamel
DJOUDI

DROIT BANCAIRE (Responsabilité du banquier, Financement des entreprises et des particuliers, instruments de paiement...).
DROIT DES ASSURANCES (Assurance-vie, assurance terrestre, produits spéculatifs et non spéculatifs...)

Diplômes universitaires

  • :
    Doctorat d’Etat en Droit privé et sciences criminelles. Mention: Très honorable. Sujet: « Le principe de l’effet relatif des contrats et la sous-traitance de marchés », thèse soutenue le 7 décembre 1993. Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la direction de recherche de Monsieur Le Doyen Yvon Loussouarn.


    1983 : D.E.S.S. : Droit et Pratique des contrats internationaux. Université Paris X.



    1982 : Maîtrise Droit des affaires. Université Panthéon-Sorbonne (Paris I

Expériences professionnelles

  • 1. Activité pédagogique dans l’établissement en formation initiale (FI) et continue (FC)

    1.Droit social . Cours L.3. FI. 1996-1999 
    2.Droit judiciaire privé Cours L.2. FI. 1996-1999
    3.Droit processuel Cours M.1. 1999-2002
    4.Droit de la construction Cours M.1. FI et FC. 1999 à ce jour.
    5.Droit international privé Cours M.1 FI. 1997-2007
    6.Droit du commerce international Cours M.1. FI. 1997-2008.
    7.Droit des transports internationaux Cours M.2. FI. 2007-2010)
    8.Droit international privé des contrats Cours M. 1. 2007 à ce jour
    9.Droit bancaire, Cours M.1 FI et FC. 2008 à ce jour.
    10.Crédit immobilier, Cours M 2.FC. 2007 à ce jour)
    11.Instruments de paiement et de crédit , Cours M.1 FI et FC. 2008 à ce jour
     

    2. Activité pédagogique hors de l’établissement en formation initiale (FI) et continue (FC)

    Chargé d’enseignement à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

    1. Contrats bancaires, Cours M.2 Droit privé des contrats, 21h. FI.  2001-2011

    2.Droit bancaire et financier, Cours M.2. Droit des affaires, 18h. FI 2001- 2014.

    3. Droit bancaire, Cours M.1. 36h. FI. 2002-2003.

    4. Droit bancaire, Cours M.1. 36 h. FI. 2012-2014.

    Chargé d’enseignement à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

    1.Droit des biens, Cours L.3. 36h. FI. 2012-2013

    2.Droit du financement, Cours M.2  Juriste d’entreprise, 39h. FC. 2012 à ce jour

    3.Droit bancaire et financier, Cours M1.Finance, 18h, FC, 2016 à ce jour.

     Chargé d’enseignement au Conservatoire national des arts et métiers de Paris (CNAM).N.A.M. 

     Droit de l’entreprise, Cours 20h, FC; Droit des sociétés, Cours, 20h, FC; Droit des obligations. Cours, 20h, FC. 1985-1992

     Chargé de travaux dirigés à l’Université de  Paris Ouest-Nanterre. 

    Droit des contrats spéciaux, sous la direction du Professeur Laurent Aynès. 1989-1990

    Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris XIII.

     Droit des contrats spéciaux; sous la direction du Professeur Pascale Bloch

    Droit des obligations, sous la direction de Madame Isabelle Souleau. 1992-1994

    Participation aux jurys de l’examen du CRFPA de Lille (2004-2005)

    :

Valorisations academiques

    Responsabilités scientifiques de thèses

  • Colloque sur la « Protection de l’assuré et du bancassureur », Université de Valenciennes, 21 février 2015, publié à la Revue de droit bancaire et financier 2015, Dossier .45

    Direction de thèses
    1.Les opérations bancaires dématérialisées, Thèse soutenue en 2007, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Activité du docteur : Avocat au barreau de Paris.
    2.Commerce électronique et activités bancaires, Thèse soutenue en 2010, Université de Valenciennes. Activité du docteur : Cadre supérieur BNPPARIBAS, Service crédits dérivés
    3.La protection de la caution, Thèse soutenue en 2010, Université de Valenciennes. Activité du docteur : Avocat
    4.L’obligation d’information et de conseil du banquier, Thèse en cours, Université d’Evry-Val-d’Essonne.
    Responsabilité d’une chronique dans une revue
    1.Direction scientifique de la rubrique « Dossier de droit bancaire » à la Revue de droit bancaire et financier 2003-2015.
    2.Titulaire de la Rubrique « Bancassurance » de la Revue de droit bancaire et financier depuis janvier 2009 à ce jour.

Organisation de conférences, expositions...

  • .Conférences de droit bancaire dans le cadre du programme de formation du Barreau de Paris

    ---Sur la protection des moyens de paiement  (juillet 2007)

    ---Sur l’obligation de conseil du banquier en matière d’assurance (juillet 2010) 

    2. Cours de droit bancaire à l’école supérieure de la magistrature d’Alger (2000-2010)

    3.Formation sur les méthodes de restructuration des sociétés dans le cadre d’une mission de coopération du conservatoire national des arts et métiers de Paris à Alger (2006)

    Participation aux jurys  de thèses :
     
    1.La compétence salarié, thèse soutenue en 2001 par M. Olivier Lutun Université de Valenciennes. Activité du docteur : Maître de Conférences
     
    2.L’indication de paiement, thèse soutenue en 2004 par m. Stéphane Dominguez, Université de Valenciennes. Activité du docteur : Avocat au barreau de Valenciennes
     
    3.Les établissements de paiement. Un nouvel acteur bancaire, thèse soutenue en 2014 par Mme Mouna Jemali, Université de Nice. Activité du docteur : Cadre au service juridique d’une banque

Enseignements antérieurs

  • Droit social . Cours L.3. FI. 1996-1999 
    2.Droit judiciaire privé Cours L.2. FI. 1996-1999
    3.Droit processuel Cours M.1. 1999-2002 
    4.Droit international privé Cours M.1 FI. 1997-2007
    5.Droit du commerce international Cours M.1. FI. 1997-2008.
    6.Droit des transports internationaux Cours M.2. FI. 2007-2010.
    7.Droit international privé des contrats Cours M. 1. 2007 à ce jour 

    2.2. Activité pédagogique hors de l’établissement en formation initiale (FI) et continue (FC)

    Chargé d’enseignement à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

    1. Contrats bancaires, Cours M.2 Droit privé des contrats, 21h. FI.  2001-2011

    2.Droit bancaire et financier, Cours M.2. Droit des affaires, 18h. FI 2001- 2014.

    3. Droit bancaire, Cours M.1. 36h. FI. 2002-2003.

    4. Droit bancaire, Cours M.1. 36 h. FI. 2012-2014.

. Publications et travaux

4.1. Contributions collectives 

1.Le contrat de transport international, Contribution à ouvrage collectif en droit de l’économie internationale, éditions. A. Pédone 2004 p. 561
2.Le transfert d’ouvrage, Contribution à un ouvrage collectif en droit de l’économie internationale, éditions A. Pédone 2004 p. 571.
3.De la causalité utile en droit bancaire, contribution à un ouvrage collectif sur les « Concepts émergents », LGDJ, collection Droit et économie,  2010, p.247.
 

4.2 : Travaux et publications

4.2.1. Droit bancaire et cambiaire

Notes et commentaires sur

1       Les effets de la notification régulière d’une cession de créance professionnelle, note sous Cass com 17 décembre 2013, Lamy. Dr. Aff. Mars 2014 p.26.
2       Les conditions de la prise en compte du coût d’une assurance dans la détermination du TEG, note sous Cass 1re civ 12 juillet 2012 (2 arrêts), JCP E 2012.1576.
3       L’indication du TEG sur les copies informatiques des décomptes, note sous Cass com 3 juillet 2012,  Lamy. Dr. Aff. Novembre 2012 p.27.
4       La survie à la prescription de l’action cambiaire du porteur du chèque contre le tireur qui a procédé à une opposition irrégulière, note, sous Cass com 27 septembre 2011, Lamy Dr. Aff. Décembre 2011 p.29.
5       Le devoir de mise en garde du banquier et la définition de l’opération spéculative, Cass Com 7 juillet 2009, Rev dr banc fin novembre/décembre 2009. N°199.
6       La responsabilité du banquier tiré pour paiement d’un chèque falsifié, note sous Cass com 3 déc 2002, D. 2003 p.1756.
7       La responsabilité du banquier émetteur d’un chèque de banque falsifié, note sous Cass com 11 février 2003, D. 2003 p.2565.
8       L’engagement de la banque intermédiaire notificatrice envers le bénéficiaire du crédit documentaire, note sous Cass com 12 mars 2002, JCP .E 2002. 1601.
9       La régularité des documents nécessaires à la mise en œuvre d’une lettre de crédit stand-by, note sous Cass. Com. 5 déc 2000, JCP. Ent. Aff. 2001. p.1530.
10  Les obligations du banquier lors de la délivrance d’un chéquier aux fondateurs d’une société, note sous Cass. com. 11 janv 2000 JCP.Ent..Aff. 2001. p.462.
11  Fondement de la responsabilité d’une banque à la suite du paiement de chèques émis frauduleusement par le fils du titulaire du compte, note sous Cass. Com 5 déc 2000, JCP. Ent. Aff  2001 p.1770.
12  Le paiement d’une lettre de change acceptée en l’absence des instructions du tiré, note sous Cass. com. 30 nov 1999,  JCP. 2000.Ent. Aff. p.1956.
13  « De l’opposabilité d’un usage bancaire à un titulaire d’un compte joint »,  note sous Cass. com. 4 mai 1999, D. Aff. 2000 p.191.
 
Dossiers et études
 
Direction et organisation des dossiers sur :
 
14  Les garanties des opérations bancaires, Rev dr  banc  fin janv/février 2009.76. 
15  L’obligation d’information du banquier, ,  Rev dr  banc  fin mars/avril 2007.53
16  Les opérations complexes et risques du banquier,  Rev dr  banc  fin mars/avril 2006 p.54.
17  Lr commerce électronique et les opérations bancaires, Rev dr banc et fin Juillet/août 2004. 
 
 
Etudes
 
18  La protection des utilisateurs du chèque, Dossier, Rev dr banc fin mai/juin  2011 p.100
19  La protection de l’emprunteur profane en collaboration avec François Boucard (Avocat aux Conseils), D 2008. Chron. 500.
20  L’intégrité du chèque de banque, Gazette du Palais « Droit bancaire » du 11 au 12 septembre 2008. p. 5.
21  La garantie à première demande et les risques du banquier garant, Rev dr banc fin mars/ avril 2006. 71.
22  Le règlement des risques de transfert de fonds, Rev dr banc fin juillet/août 2005.51
23  L’Internet ou le défi au paiement sécurisé, Gazette du Palais « Droit bancaire » du 27 au 31 mars 2005 p.4.
24  L’état du paiement en ligne en collaboration avec Grégoire Loiseau (Professeur Paris I) ; Rev dr banc fin, Juillet/ août 2004 p.292. 
25  Les garanties cambiaires à l’épreuve de la lettre de change magnétique, D. Aff. 2001. Chron..1858.
26  Le traitement des établissements de crédit en difficulté », J.C.P. éd.G. 1996. I. 3936.
 
 
4.2.2. Droit des sûretés

Notes  sur :

27  Les remises postérieures au crédit de compte courant profitent à la caution, note sous Cass com 1er juillet 2003, D 2004. p.48.
28  Chronique d’un bras de fer sur le rôle de la mention manuscrite, note sous Cass 1re civ 29 octobre 2002, trois arrêts, D 2002. 3071. 
29  La fraude du cédant de créances professionnelles ne prive pas le cessionnaire de son action contre la caution, note sous Cass com 22 janvier 2002, JCP.E. 2002.1426.
30  La sous-caution ne peut se prévaloir contre la caution qui a payé le créancier de l’article 2031 du code civil, note sous Cass 1re civ  26 février 2002, D. 2002. p.2863.
 

Dossiers et études

Direction et organisation des  dossiers sur :

31  Les garanties du banquier face aux entreprises en difficulté,  Rev dr  banc  fin mars/avril 2010.94
32  La pratique du cautionnement et protection du consommateur, Rev dr banc et fin 25 août 2003.
 
Etudes
33  La garantie du solde du compte courant en période suspecte, Rev dr banc  fin mars/avril 2010.104
34  L’interruption du cautionnement d’un compte courant,Rev dr  banc  fin janvier/février 2009. 101.
35  La sanction de l’obligation d’information annuelle de la caution, Rev dr banc fin 2007.60.
36  De la fonction de la mention manuscrite, en collaboration avec Grégoire Loiseau (Professeur Paris I),  Rev dr banc et fin 2003 p.246.
 

4.2.3. Droit des assurances

Commentaires sur :
 
37  L’impact du défaut d’information de l’assuré sur la qualification du préjudice subi, Cass 1re civ 6 juin 2018, Rev dr banc fin juillet/août  2018, n°122
38  L’indivisibilité contractuelle entre un contrat de réservation et un contrat d’assurance, Cass 3e civ 12 avril 2018, Rev dr banc fin juillet/août  2018, n°101
39  L’incidence du devoir de conseil de l’assureur sur le risque assuré, Cass 2e civ 3 mai 2018, Rev dr banc fin juillet/août  2018, n°102
40  L’obligation du banquier d’éclairer l’assuré sur les conditions de déclaration du sinistre, Cass com 13 décembre 2017, Rev dr banc fin mars/avril 2018, n°33
41  L’exigence d’un questionnaire de santé, Cass 1re civ 6 décembre 2017, Rev dr banc fin mars/avril 2018, n°34
42  Le cumul de la faculté de renonciation au contrat d’assurance-vie et de l’action en responsabilité civile, Cass 2e civ 23 novembre 2017, Rev dr banc fin janvier/février 2018, n°10
43  L’obligation du conseil en investissement envers un un client averti, Cass com 22 novembre 2017, Rev dr banc fin janvier/février 2018, n°12
44  Les éléments d’appréciation par les juges du caractère abusif de la faculté de renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 14 septembre 2017, Cass 2e civ 5 octobre 2017, Cass 2e civ 3 octobre 2017,  (3 arrêts), Rev dr banc fin novembre/décembre 2017, n°250
45  L’exclusion par la Cour de cassation du droit de résiliation du contrat d’assurance emprunteur, Cass 1re civ 4 octobre 2017, Rev dr banc fin novembre/décembre 2017, n°251
46  L’obligation d’information du banquier relativement au contrat d’assurance délégué,, Cass 1re civ 20 septembre 2017, Rev dr banc fin novembre/décembre 2017, n°252
47  La modification par le majeur en curatelle de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 juin 2017, Rev dr banc fin septembre/octobre 2017, n°2013
48  Le caractère abusif de la faculté de renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 18 mai 2017, Rev dr banc fin juillet/août 2017, n°167
49  La faculté de résiliation du contrat d’assurance groupe, Cass 1re civ 24 mai 2017, 3 arrêts, Rev dr banc fin juillet/août 2017, n°168
50  L’obligation de conseil l’intermédiaire en assurance Cass 2e civ 23 mars 2017, Rev dr banc fin mai/juin 2017, n°120
51  L’obligation du banquier d’éclairer l’assuré sur le défaut d’assurance Cass 1re civ 15  mars 2017, Rev dr banc fin mai/juin 2017, n°121
52  L’application de la prescription biennale au contrat de capitalisation Cass 2e civ 23  mars 2017, Rev dr banc fin mai/juin 2017, n°122
53  L’obligation du banquier de vérifier l’expérience du client en matière d’investissements Cass com 22  mars 2017, Rev dr banc fin mai/juin 2017, n°123
54  L’adéquation des produits proposés avec la situation personnelle du client, Cass 2e civ 8 décembre 2017 et Cass 2e civ 17 septembre 2017 (2 arrêts) Rev dr banc fin janvier/février 2017, n°21
55  Les limites à l’exercice du droit de renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 décembre 2017, Rev dr banc fin janvier/février 2017, n°22
56  La qualité de débiteur d’une obligation de conseil du banquier, Rev dr banc fin janvier/février 2017, n°23
57  La forme du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 septembre 2016 (4 arrêts et Cass 2e civ 20 octobre 2016 (3 arrêts) Rev dr banc fin novembre/décembre 2016, n°246
58  Les effets de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 septembre 2016, Rev dr banc fin novembre/décembre 2016, n°247
59  La preuve de la chance réelle d’être mieux assuré,  Cass 1re  civ 29 juin 2016, Cass 2e civ 30 juin 2016, Rev dr banc fin septembre/octobre 2016, n°201
60  L’opposabilité de la déchéance du contrat d’assurance au co-emprunteur,  Cass 2e  civ 30 juin 2016 Rev dr banc fin septembre/octobre 2016, n°202
61  La prescription de l’action en nullité du contrat d’assurance-vie pour insanité du souscripteur  Cass 1re  civ 13 juillet 2016, Rev dr banc fin septembre/octobre 2016, n°203
62  Le devoir du banquier de conseiller une assurance adaptée,  Cass 2e  civ 23 juin 2016, Rev dr banc fin juillet/août 2016, n°167
63  Le caractère abusif de l’exercice de la faculté prorogée de renonciation au contrat d’assurance-vie  Cass 2e  civ 19 mai 2016 et 9 juin 2016 (2 arrêts), Rev dr banc fin juillet/août 2016, n°168
64  La faculté de résiliation et de substitution pour l’assuré-emprunteur,  Cass 1re civ 9 mars 2016, Rev dr banc fin mai/juin 2016, n°126
65  L’opposabilité à l’assuré non éclairé des stipulations relatives aux conditions des garanties  Cass 2e  civ 3 et 24 mars 2016 (2 arrêts) Rev dr banc fin mai/juin 2016, n°127
66  La nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration, Cass 2e civ 4 février 2016, Rev dr banc fin mars/avril 2016, n°74
67  L’existence d’un dol déduit du manquement au devoir de mise en garde, Cass com 9 février 2016, Rev dr banc fin mars/avril 2016, n°75
68  La déduction de la qualité d’averti de son immixtion dans la gestion de son contrat, Cass 1re civ 17 février 2016, Rev dr banc fin mars/avril 2016, n°76
69  Le lien entre le devoir de conseil et le risque de l’endettement excessif Cass 1re civ 30 septembre 2015, Rev dr banc fin janvier/février 2016, n°26
70  La charge de l’obligation d’éclairer l’assuré Cass com 1er décembre 2015, Rev dr banc fin janvier/février 2016, n°27
71  L’appréciation de la qualité d’averti, (2 arrêts) , Cass com 17 et 10  novembre 2015, Rev dr banc fin janvier/février 2016, n°28
72  L’analyse restrictive de l’obligation de conseil du banquier, Cass com 22 septembre 2015 (3 arrêts), Rev dr banc fin novembre/décembre 2015, n°194
73  Les conséquences du prédécès de l’attributaire du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 10 septembre 2015, Rev dr banc fin novembre/décembre 2015, n°195
74  L’obligation du banquier-assureur d’informer l’assuré sur l’existence et la durée de la prescription biennale, Cass 1re civ 17 juin 2015, Rev dr banc fin Septembre/octobre 2015, n°158
75  L’appréciation de l’inexactitude des déclarations de l’assuré, Cass 2eme civ 11 juin 2015, Rev dr banc fin Septembre/octobre 2015, n°159
76  L’importance des mentions sur le formulaire de déclaration du risque 
par l’assuré, Cass 3eme civ 8 juillet 2015, Rev dr banc fin Septembre/octobre 2015, n°160

77  L’existence du droit à prestation, Cass 2e civ 16 avril 2015 et Cass 2e civ 21 mai 2015,  Rev dr banc fin Juillet/août 2015, n°126
78  L’opposabilité de la clause de révocation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 16 mars 2015, Rev dr banc fin Juillet/août 2015, n°127
79  Le formalisme de fixation des frais de gestion et la faculté de renonciation, Cass 2e civ 21 mai 2015, Rev dr banc fin Juillet/août 2015, n°128
80  L’existence du devoir d’éclairer l’assuré et la preuve d’une perte de chance, Cass com 10 mars 2015, Rev dr banc fin mai/juin 2015, n°87
81  L’évaluation du préjudice résultant de la perte de chance, Cass com 10 mars 2015, Rev dr banc fin mai/juin 2015, n°88
82  Le caractère personnel de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 5 février 2015, Rev dr banc fin mai/juin 2015, n°89
83  La renonciation à un contrat d’assurance-vie dénoué, Cass 2e civ 16 février 2015, Rev dr banc fin mai/juin 2015, n°90
84  Le caractère limité et formel d’une clause d’exclusion de garantie, Cass 2e civ 5 février 2015, Rev dr banc fin mai/juin 2015, n°91
85  La preuve par l’assuré de la possibilité d’obtenir une assurance plus adaptée à sa situation, Cass com 13 janvier 2015, Rev dr banc fin mars/avril 2015, n°45
86  Le manquement à l’obligation de conseil et d’information, Cass com 9 décembre 2014, Rev dr banc fin mars/avril 2015, n°46
87  Les obligations du prestataire de services d’investissement, Cass com 2 décembre 2014, Rev dr banc fin mars/avril 2015, n°47
88  L'appréciation du respect de l'obligation de mise en garde par la banque, Cass com 4 novembre 2014, Rev dr banc fin janvier/février 2015, n°14
89  L'impact de la qualité de professionnel de l'assuré sur l'obligation de conseil de l'assureur, Cass 1re civ 29 octobre 2014, Rev dr banc fin janvier/février 2015, n°13
90  Le point de départ de la prescription en matière de risque d'invalidité, Cass 2e civ 11 septembre 2014, Rev dr banc fin janvier/février 2015, n°12
91  L'obligation de l'intermédiaire d'assurance de fournir un conseil adapté, Cass com 23 septembre 2014, Rev dr banc fin novembre/décembre 2014, n°203
92  L'appréciation de l'indivisibilité contractuelle du contrat d'assurance-vie et du contrat de prêt, Cass 1re civ 1er octobre 2014, Rev dr banc fin novembre/décembre 2014, n°202
93  La nécessité de fournir une information adaptée à l'investisseur d'un produit non spéculatif, Cass com 11 mars 2014, Rev dr banc fin juillet/août 2014, n°139
94  L'insertion d'un modèle de lettre de renonciation, Cass 2E civ 22 mai 2014, Rev dr banc fin juillet/août 2014, n°138
95  Les conditions de respect de l'obligation d'information du souscripteur,  Cass 2e civ 30 avril 2014, Rev dr banc fin juillet/août 2014, n°137
96  Le fait générateur de la garantie en matière d’assurance collective,  Cass 2e civ 27 mars  2014, Rev dr banc fin mai/juin 2014, n°103 .
97  Le point de départ de la prescription de l’action biennale en cas de refus de garantie, Cass 2e civ 27 mars  2014, Rev dr banc fin mai/juin 2014, n°104.
98  Les obligations du prestataire de services d’investissement  Cass com 4 mars  2014, Rev dr banc fin mai/juin 2014, n°105.
99  La notion de fausse déclaration intentionnelle en matière d’assurance,  Cass ch. mixte,  7 février 2014, Rev dr banc fin mai/juin 2014, n°106.
100         La participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers,  Cass 2e civ 6 février  2014, Rev dr banc fin mars/avril 2014, n°54.
101         La computation du délai de la prescription biennale, Cass 2e civ 6 février  2014 et Cass 2e civ 16 janvier 2014, Rev dr banc fin mars/avril 2014, n°55.
102         Le lien entre la connaissance par l’assureur des antécédents de santé de l’assuré et son obligation d’éclairer Cass 1re civ 30 octobre  2013, Rev dr banc fin janvier/février 2014, n°14.
103         L’évolution autonome du  contrat d’assurance-vie et du contrat de prêt Cass com 5 novembre  2013, Rev dr banc fin janvier/février 2014, n°15.
104         L’impact de la qualité d’investisseur avisé et intelligent  sur l’obligation de conseil du banquier, Cass 1re civ 11 septembre  2013, Rev dr banc fin novembre/décembre  2013, n°197.
105         Les conséquences de la réticence  de l’assuré sur le maintien du contrat d’assurance, Cass 2e civ 3 octobre 2013, Rev dr banc fin novembre/décembre  2013, n°198.
106         La présentation du modèle de la lettre de renonciation, Cass 2e civ 12 septembre  2013, Rev dr banc fin novembre/décembre  2013, n°199.
107         Les conditions d’information de l’assuré sur les risques de son produit d’investissement, Cass com 22 mai 2013 et 18 juillet 2013, (2 arrêts) Rev dr banc fin juillet/août  2013, n°133.
108         L’impact du rachat du contrat d’assurance-vie sur la responsabilité de droit commun de l’assureur, Cass 2e civ 23 mai 2013, Rev dr banc fin juillet/août  2013, n°134.
109         La nullité du contrat d’assurance en cas de fausse déclaration intentionnelle, Cass com 7 février 2013, Rev dr banc fin mai/ juin  2013, n°97.
110         La nature des relations contractuelles entre le souscripteur et l’assureur, Cass 2e civ 28 mars 2013, Rev dr banc fin mai/ juin  2013, n°98.
111         Le formalisme de l’exercice de la faculté de renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 28 février 2013, Rev dr banc fin mai/ juin  2013, n°99.
112         Le refus des exclusions de garantie et la défaillance de la condition suspensive d’obtention du prêt, Cass 1re civ 28 novembre 2012, Rev dr banc fin mars/ avril  2013, n°60.
113         La renonciation au contrat d’assurance-vie servant de garantie à un contrat de prêt, Cass 1re civ 16 janvier 2013, Rev dr banc fin mars/ avril  2013, n°61.
114         La compatibilité des dispositions de l’article L.132-5-1 du Code des assurances relatives à la renonciation au contrat d’assurance-vie avec les règles sur le démarchage à domicile, Cass 2e civ 17 janvier 2013, Rev dr banc fin mars/ avril  2013, n°62.
115         La connaissance par l’assuré des exclusions de garantie et le défaut de remise des documents obligatoires, Cass 2e civ 13 septembre 2012, Rev dr banc fin janvier/ février  2013, n°17.
116         Le maintien de la faculté de renonciation en dépit des actes d’exécution réitérés de l’assuré, Cass 2e civ 4 octobre 2012, Rev dr banc fin janvier/ février  2013, n°18.
117         L’étendue de l’obligation d’éclairer l’assuré,  Cass com 18 septembre 2012, Rev dr banc fin novembre/ décembre  2012, n°188.
118         La date de naissance du droit à indemnisation de l’assuré,  Cass 2e civ 4 octobre 2012, Rev dr banc fin novembre/décembre  2012, n°189.
119         L’étendue de l’obligation d’information du banquier, Cass com 10 mai 2012, Rev dr banc fin juillet/ août  2012, n°122.
120         Les conditions de la renonciation à la faculté de rétractation, Cass 2e civ 24 mai 2012, Rev dr banc fin juillet/ août  2012, n°124.
121         Le délai d’exercice de la faculté de renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 mars 2012, Rev dr banc fin mai/ juin  2012, n°87.
122         Le point de départ du délai de prescription de l’action en restitution des fonds investis dans un contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 29 mars 2012, Rev dr banc fin mai/ juin  2012, n°88.
123         L’obligation de vigilance de l’assureur lors de l’exercice de la faculté de rachat du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 13 janvier 2012, Rev dr banc fin mars/avril  2012, n°56.
124         L’effet du rachat total du contrat d’assurance-vie sur la faculté de renonciation, Cass 2e civ 15 décembre 2011, Rev dr banc fin mars/avril  2012, n°57.
125         L’obligation d’information et de conseil du banquier en matière d’investissement,  Cass com 10 janvier 2012, Rev dr banc fin mars/avril  2012, n°58.
126         La nature de l’action en restitution des sommes versées par le souscripteur à un contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 24 novembre 2011, Rev dr banc fin Janvier/février  2012, n°18.
127         L’exercice de la faculté de rachat par le souscripteur en dépit de l’acceptation par le bénéficiaire, Cass 2e civ 24 novemvre 2011, Rev dr banc fin Janvier/février  2012, n°19.
128         La preuve de la renonciation du souscripteur à son droit de rachat, Cass 2e civ 3 novembre 2011, Rev dr banc fin Janvier/février  2012, n°20.
129         Le rapprochement du préjudice lié à la perte de chance à l’avantage que la chance perdue aurait procuré, Cass com 13 septembre 2011 (Deux arrêts), Rev dr banc fin Novembre/décembre  2011, n°204.
130         L’impact du désintérêt de l’assuré à l’égard de l’assurance adéquate sur l’existence de la perte de chance d’être mieux couvert, Cass com 27 septembre 2011, Rev dr banc fin Novembre/décembre  2011, n°205.
131         Le formalisme de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 30 juin 2011, Rev dr banc fin septembre/octobre  2011, n°168.
132         Le devoir du banquier de prendre en considération l’expérience de l’investisseur, Cass com 15 juin 2011, Rev dr banc fin septembre/octobre  2011, n°169.
133         L’existence de la perte de chance, Cass com 31 mai 2011, Rev dr banc fin juillet/août  2011, n°139.
134         La renonciation au contrat d’assurance-vie par un mineur, Cass 1re civ 18 mai 2011, Rev dr banc fin juillet/août  2011, n°141.
135         L’obligation de l’assureur de vérifier l’authenticité de la demande de rachat d’un contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 28 avril 2011, Rev dr banc fin juillet/août  2011, n°142.
136         L’obligation du souscripteur de se procurer la notice d’information, Cass 2e civ 17 mars 2011, Rev dr banc fin mai/juin  2011, n°101.
137         Le contenu du devoir de mise en garde, Cass com 8 mars 2011, Rev dr banc fin mai/juin  2011, n°102.
138         La nature du préjudice né du manquement à l’obligation de conseil, Cass com 15 février 2011, Rev dr banc fin mai/juin  2011, n°103.
139         L’adéquation du contrat à la situation de l’emprunteur, Cass com 14 décembre 2010, Rev dr banc fin mars/avril 2011, n°57.
140         Le contenu de l’obligation d’éclairer l’assuré, Cass 2e civ 13 janvier 2011, Rev dr banc fin mars/avril 2011, n°58.
141         La charge de l’obligation de mise en garde et de conseil, Cass 2e civ 9 décembre 2010, Rev dr banc fin mars/avril 2011, n°59.
142         L’appréciation de la qualité d’averti, Cass com 9 novembre 2010, Rev dr banc fin janvier/février  2011, n°22.
143         La qualification du contrat de capitalisation, Cass2e  civ 16 sept 2010, Rev dr banc fin novembre/décembre 2010, n°222.
144         La nature juridique de la relation entre l’adhérent au contrat d’assurance de groupe et l’assureur, Cass com 13 avril 2010, Rev dr banc fin septembre/octobre 2010, n°178.
145         Les conséquences du rachat partiel du contrat d’assurance-vie sur les sommes versées à la suite de l’exercice de la renonciation, Cass 1re civ 6 mai 2010, Rev dr banc fin septembre/octobre 2010, n°180.
146         La situation du point de départ de la prescription biennale, Cass 2e  civ 1er juillet 2010, Rev dr banc fin septembre/octobre 2010, n°181.
147         L’opposabilité à l’assuré de la restriction de garantie contenue dans la lettre d’acceptation du contrat d’assurance, Cass com 8 avril 2010, Rev dr banc fin juillet/août 2010, n°144.
148         Le cumul de la faculté de renonciation au contrat d’assurance-vie et la responsabilité civile, Cass 2e civ 18 février 2010, Rev dr banc fin juillet/août 2010, n°145.
149         L’appréciation du préjudice de la perte de chance, Cass com 9 février 2010, Rev dr banc fin juillet/août 2010, n°143.
150         La protection de l’exercice de la faculté de renonciation du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, Cass com 2 mars 2010, Rev dr banc fin mai/juin 2010, n°98.
151         L’incompatibilité d’exercice de la faculté de renonciation et la poursuite du contrat, Cass 2e  civ 25 février 2010, Rev dr banc fin mai/juin 2010, n°99.
152         L’annexion au contrat de prêt de la notice définissant de façon claire et précise les risques garantis ainsi que toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance, Cass 1re  civ 14 janvier 2010, Rev dr banc fin mars/avril 2010, n°63.
153         La renonciation au contrat d’assurance-vie financé par un prêt et ses conséquences sur la validité du contrat de prêt, Cass com 12 janvier 2010, Rev dr banc fin mars/avril 2010, n°64.
154         L’obligation d’éclairer le souscripteur d’une assurance de groupe et la résistance des juges du fond, Cass 2e civ 10 novembre 2009, Rev dr banc fin janvier/février 2010 N° 17.
155         Les conséquences de la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, Cass 2e civ 10 novembre 2009, Rev dr banc fin janvier/février 2010 N° 18.
156         La portée de l’information documentaire en matière d’assurance-groupe, Cass Com 22 septembre 2009, Rev dr banc fin novembre/décembre 2009 N°197.
157         L’affectation du contrat d’assurance-vie à la garantie d’un prêt et la renonciation à la prorogation du délai de renonciation, Cass 2e civ 3 septembre 2009, Rev dr banc fin novembre/décembre 2009. N°198.
158         La validité des clauses de déchéance des polices, Cass 2e civ 11 juin 2009, Rev dr banc fin Septembre/octobre 2009 N°162.
159         La connaissance par l’assuré des exclusions de garantie, Cass 2e civ 25 juin 2009, Rev dr banc fin Septembre/octobre 2009 N°163.
160         L’opposabilité de la clause d’exclusion de garantie, Cass 2e civ 28 mai 2009, Rev dr banc fin Septembre/octobre 2009 N°164.
161         L’appréciation de l’exactitude des déclarations faites par le souscripteur d’une assurance, Cass 2e civ 9 avril 2009, Rev dr  banc  fin juillet/août  2009 N°125. 
162         Les conditions de validité des clauses d’exclusion de garantie, Cass 2e civ 2 avril 2009, Rev dr  banc  fin juillet/août  2009. N°126.
163         L’obligation du banquier d’éclairer les emprunteurs sur l’adéquation des risques couverts à leur situation personnelle, Cass 1re civ 22 janvier 2009 et Cass 1re civ 2 avril 2009 (Deux arrêts), Rev dr  banc  fin juillet/août  2009 N°128. 
164         La disparition du contrat d’assurance-vie donné en nantissement et la caducité du contrat de prêt garanti, Cour d’appel de Paris 24 mars 2009, Rev dr  banc  fin juillet/août  2009 N°129. 
165         La faculté de renonciation et l’affectation du contrat d’assurance-vie à titre de garantie, Cour d’appel Chambéry, 25 novembre 2008, Rev dr  banc  fin  mai/juin 2009. N°94
166         La renonciation à la faculté de renonciation au contrat d’assurance-vie,  Cass  2e civ 11 septembre 2008 et Cass 2e civ 19 février 2009 (Deux arrêts), Rev dr  banc  fin mai/juin 2009. N°96
167         Les effets de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 12 mars 2009, Rev dr  banc  fin mai/juin 2009. N°97
168         La forme d’expression de la faculté de renonciation, Cass 2e civ  13 novembre 2008,  Rev dr  banc  fin avril/mai 2009. N°95
 
Dossier et études 
 

Direction et organisation du  dossier sur :

 
169         La protection de l'assuré et du bancassureur, Rev dr banc fin janvier/février 2015, Dossier, p 45 
 
Etudes
170         La renonciation au contrat d'assurance-vie, Rev dr banc fin janvier/février 2015, Dossier, p 70. 
171         Le formalisme de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Meilleure pratique, Rev dr banc fin mars/avril  2012.
172         L’obligation d’éclairer l’assuré sur l’inadaptation de la garantie à sa situation personnelle,  Gazette du Palais « Droit bancaire », du 9 au 10 juillet 2010, p.17.
 

4.2.4. Droit des obligations et des contrats spéciaux

173         «  Les Arrhes »,  Répertoire de droit civil. 2000. Mise à jour 2008. Mise à jour 2018, à paraître novembre 2018
174          « La faute de l’appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l’enrichissement sans cause», D. 2000. Chron. 609. 
175          « La responsabilité du commettant-contractant : une hybridation difficile », Note, sous Cass. 2e civ. 29 novembre 1998, D. Aff, 1999, p. 677.
 

4.2.5. Droit pénal spécial

176         Le préjudice ne participe pas de l’infraction de falsification ou de contrefaçon d’un chèque, note sous Cass crim 8 janv 2003,  D 2003. 2037.
177         « Lettre de change valant titre au sens du faux », note sous Cass. crim. 5 novembre 1998, D. Aff. 2000.431.
178         « Les fausses factures et le délit du faux », Rev.Sc.Crim, 1996.p. 357
 

4.2.6. Droit des biens

 

179         Les servitudes, Répertoire de droit civil, Refonte 2016
180         L’occupation, Répertoire de droit civil, 2003. Mise à jour mars 2011.  Mise à jour 2018, à paraître novembre 2018
181         La possession, Répertoire droit  civil,  2002. Mise à jour 2011,  Mise à jour 2017
182          « L’Action possessoire »,  Répertoire de droit civil  2001. Mise à jour mars 2010. 
183         « La Revendication » Répertoire de droit civil. 1999. Mise à jour 2008. Mise à jour 2017
 

4.2.7. Droit de la construction et de la sous-traitance

 

184           « La sous-traitance dans le contexte européen », D. 1992, Chron.215.
185         « La délégation en matière de sous-traitance », Quot. Jurid 1990 p 2.
186         « Recherche d’un mécanisme de garantie de paiement pour le locateur d’ouvrages », Quot. Jurid. 1990 p 4.
187          « Une prétendue protection du sous-traitant », Quot. Jurid. 1989 p 10.
 

4.2.8. Droit du travail

 « Le consentement du salarié illettré », note sous Cass. soc. 14 janvier 1997, D. 1997. 612.

188         Les nullités dans les relations individuelles de travail », D. 1995, Chron.192. 
 

4.2.9. Droit judiciaire privé

 

189         « La constatation de l’acquiescement implicite au jugement », D. 1996, Chron. 91.
 

4.2.10. Régimes matrimoniaux

190         La protection des époux cautions ou emprunteurs, A.J. Famille juillet/ août 2006.269.