Publications
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Licenciement pour motif économique et faute de gestion : un pas de plus vers la reconnaissance de l’intérêt de l’entreprise ? – Cass. soc. 4 nov. 2020
Grégoire Duchange
Bulletin Joly Travail, 2020. ⟨hal-04272495⟩
Précisions et interrogations sur les contours de la liberté contractuelle de l’employeur – Cass. soc. QPC 18 mars 2020
Grégoire Duchange
Bulletin Joly Travail, 2020. ⟨hal-04272459⟩
Précisions sur le transfert international d’entreprise – Cass. soc. 14 nov. 2019
Grégoire Duchange
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-04272398⟩
Compte privé Facebook : l’employeur n’a pas de droit d’accès aux informations… mais un tiers peut les lui avoir transmises – Cass. soc. 30 sept. 2020
Grégoire Duchange
Gazette du Palais, 2020. ⟨hal-04272429⟩
Protocole sanitaire, agents pathogènes, amiante : feu nourri autour de l’obligation de sécurité de l’employeur – CE 19 oct. 2020, Cass. soc. 30 sept. 2020, Cass. soc. 30 sept. 2020
Grégoire Duchange
Bulletin Joly Travail, 2020. ⟨hal-04272490⟩
Le contrat de partage de plus-value de cession de titres
Grégoire Duchange, Jérôme Chacornac
Bulletin Joly Travail, 2020. ⟨hal-04271739⟩
Quand la chanson se rend hommage en miroir, des Feuilles mortes à L'Été indien
Stéphane Hirschi
E. Belhaj Yahia; S. Khaled. Hommage et transmission dans la littérature et le discours, Sud Editions, pp.159-166, 2020. ⟨hal-04523620⟩
Épidémie de Covid-19 : mesures de procédure civile, D. 2020, 780
Corinne Bléry
Recueil Dalloz, 2020. ⟨hal-04522221⟩
Un juge civil toujours plus lointain... ? Réflexions sur la dispense de présentation et la procédure sans audience
Corinne Bléry
Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-04521935⟩
Prestation de services et prêt de main-d’œuvre : le flou des frontières – Cass. soc. 4 mars 2020
Grégoire Duchange
Bulletin Joly Travail, 2020. ⟨hal-04272445⟩