Publications

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  • Article dans une revue

Conditions d’application du code des visas aux demandes déposées pour raison humanitaire. CJUE, gde ch. 7 mars 2017, X et X c. État belge, aff. C-638/16 PPU

Romélien Colavitti

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp. 141-147. ⟨hal-02884152⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Le refus du serment sous le fascisme et le nazisme. Les cas de Gaetano De Sanctis et de Kurz von Fritz

Sarah Rey

Philippe Foro. Italie et l’Antiquité, des Lumières au fascisme, pp.143-153, 2017. ⟨halshs-04451997⟩

  • Article dans une revue

L’acte d’avocat et sa force exécutoire, avec M. Cadiou, Cahier de Droit et procédure déc. 2017, p. 29

Corinne Bléry, Muriel Cadiou

Cahiers de Droit & procédure, 2017. ⟨hal-04557454⟩

  • Article dans une revue

De la communication par voie électronique au code de cyber procédure civile, avec J.-P. Teboul, JCP G 2017, 665

Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul

La Semaine juridique. Édition générale, 2017. ⟨hal-04557461⟩

  • Article dans une revue

Autour d’un verre. Le vin, une économie de la sociabilité à Valenciennes au XIVe siècle

Stéphanie Huart

Le lien historique valenciennois, 2017. ⟨hal-02508421⟩

  • Article dans une revue

Rapport des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC

Saïda El Boudouhi, Sabrina Robert-Cuendet

Annuaire français de droit international, 2017, 30 p. ⟨hal-02928353⟩