Publications

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  • Article dans une revue

L'indivisaire dont l'assurance-emprunteur a permis le remboursement de l'emprunt n'a pas droit à indemnité

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.96. ⟨hal-04507293⟩

  • Article dans une revue

Constitutionnalité du délai de prescription biennale

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.92. ⟨hal-04507289⟩

  • Article dans une revue

Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.93. ⟨hal-04507294⟩

  • Article dans une revue

Encore le défaut d'information et l'abus dans la renonciation au contrat

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.94. ⟨hal-04507286⟩

  • Article dans une revue

Désignation du bénéficiaire par voie testamentaire : pas besoin que l'assureur soit informé

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.95. ⟨hal-04507290⟩

  • Article dans une revue

La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508254⟩

  • Communication dans un congrès

Certification de sécurité Covid-19 dans l'industrie hôtelière : Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Sylvain Petit

Colloque AFMAT 2022, May 2022, Angers (FR), France. ⟨hal-04263041⟩

  • Article dans une revue

Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.98. ⟨hal-04507291⟩