Publications

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  • ART

Réflexions sur la clôture de la liquidation judiciaire à l'aune de la violation du délai raisonnable de jugement

Benjamin Ferrari

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.499. ⟨halshs-03407016⟩

  • COMM

La construction de l’ESS dans le Nord-Pas-de-Calais de 1970 à 2014, réseaux d’acteurs et politiques publiques

Laurent Gardin

L’économie sociale et solidaire : courants de pensée, acteurs et politiques (Centenaire de la RECMA), ChairESS HDF, Nov 2021, Lille, France. ⟨hal-04460489⟩

  • ART

Présomption de préjudice de la caution en cas de perte de droit préférentiel par le créancier

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511634⟩

  • ART

Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511497⟩

  • COUV

Las milicias burguesas, el poder local y la Monarquía Hispánica. (Re)construir el pacto político en los Países Bajos españoles (siglos XVI-XVII)

Yves Junot

Juan Francisco Pardo Molero; José Javier Ruiz Ibáñez. Los mundos ibéricos como horizonte metodológico. Homenaje a Isabel Aguirre Landa, Tirant Lo Blanchi, pp.407-441, 2021, 978-84-18656-36-1. ⟨hal-04320001⟩

  • ART

Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511491⟩

  • ART

Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159. ⟨hal-04507301⟩

  • ART

Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.156. ⟨hal-04507302⟩