Publications
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Réflexions sur la clôture de la liquidation judiciaire à l'aune de la violation du délai raisonnable de jugement
Benjamin Ferrari
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.499. ⟨halshs-03407016⟩
La construction de l’ESS dans le Nord-Pas-de-Calais de 1970 à 2014, réseaux d’acteurs et politiques publiques
Laurent Gardin
L’économie sociale et solidaire : courants de pensée, acteurs et politiques (Centenaire de la RECMA), ChairESS HDF, Nov 2021, Lille, France. ⟨hal-04460489⟩
Présomption de préjudice de la caution en cas de perte de droit préférentiel par le créancier
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511634⟩
Ecosystème d'innovation et processus info-communicationnels : enjeux du textile dans les Hauts-de-France, Innovation ecosystem and informational-communicational process : issues from textile industry in the Hauts-de-France Region
Benjamin Astier
Sciences de l'information et de la communication. Université Polytechnique Hauts-de-France, 2021. Français. ⟨NNT : 2021UPHF0030⟩. ⟨tel-03463293⟩
Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511497⟩
Las milicias burguesas, el poder local y la Monarquía Hispánica. (Re)construir el pacto político en los Países Bajos españoles (siglos XVI-XVII)
Yves Junot
Juan Francisco Pardo Molero; José Javier Ruiz Ibáñez. Los mundos ibéricos como horizonte metodológico. Homenaje a Isabel Aguirre Landa, Tirant Lo Blanchi, pp.407-441, 2021, 978-84-18656-36-1. ⟨hal-04320001⟩
Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511491⟩
Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.157. ⟨hal-04507299⟩
Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159. ⟨hal-04507301⟩
Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.156. ⟨hal-04507302⟩