Publications
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Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté
Nicolas Leblond
L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511491⟩
Las milicias burguesas, el poder local y la Monarquía Hispánica. (Re)construir el pacto político en los Países Bajos españoles (siglos XVI-XVII)
Yves Junot
Juan Francisco Pardo Molero; José Javier Ruiz Ibáñez. Los mundos ibéricos como horizonte metodológico. Homenaje a Isabel Aguirre Landa, Tirant Lo Blanchi, pp.407-441, 2021, 978-84-18656-36-1. ⟨hal-04320001⟩
Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.156. ⟨hal-04507302⟩
Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.157. ⟨hal-04507299⟩
Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159. ⟨hal-04507301⟩
Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160. ⟨hal-04507297⟩
Les comics de super-héros en traduction dans la presse francophone de l’Occupation.
Pierre-Alexis Delhaye
Circulations intellectuelles, transferts culturels et traductions dans la presse francophone durant la Seconde Guerre mondiale, Nov 2017, Nantes, France. pp.117-137. ⟨hal-02052140⟩
L’établissement d’un centre-ville sans voiture à Oslo, ou l’européanisation de la capitale norvégienne
Grégoire Tortosa
Nordiques, 2021, 41, ⟨10.4000/nordiques.2259⟩. ⟨hal-03646883⟩
Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158. ⟨hal-04507295⟩
La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155. ⟨hal-04507300⟩