Publications

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  • Article dans une revue

Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511491⟩

  • Chapitre d'ouvrage

Las milicias burguesas, el poder local y la Monarquía Hispánica. (Re)construir el pacto político en los Países Bajos españoles (siglos XVI-XVII)

Yves Junot

Juan Francisco Pardo Molero; José Javier Ruiz Ibáñez. Los mundos ibéricos como horizonte metodológico. Homenaje a Isabel Aguirre Landa, Tirant Lo Blanchi, pp.407-441, 2021, 978-84-18656-36-1. ⟨hal-04320001⟩

  • Article dans une revue

Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle !

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.156. ⟨hal-04507302⟩

  • Article dans une revue

Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.157. ⟨hal-04507299⟩

  • Article dans une revue

Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159. ⟨hal-04507301⟩

  • Article dans une revue

Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160. ⟨hal-04507297⟩

  • Article dans une revue

Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158. ⟨hal-04507295⟩

  • Article dans une revue

La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion

Nicolas Leblond

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155. ⟨hal-04507300⟩