Publications
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Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160. ⟨hal-04507297⟩
Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158. ⟨hal-04507295⟩
La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155. ⟨hal-04507300⟩
No More Good Days" : voir, re-voir, pré-voir l'apocalypse dans Flashforward (ABC, 2009)
Manon Lefebvre
Formes apocalyptiques du pouvoir, programmes apocalyptiques, 2021, 979-10-699-8245-1. ⟨hal-04497578⟩
La procédure devant le tribunal de commerce
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul
Droit de la procédure civile, Lexbase, 2021. ⟨hal-03702584⟩
Contributing to a Global History of Graphic Narratives: The Transfer of Mainstream Comic Books from the U.S. to France
Pierre-Alexis Delhaye
Para-doxa, 2021, Comics and/or Graphic Novels, 32, pp.131-154. ⟨hal-03411312⟩
Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés
Corinne Bléry, Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702608⟩
Discrimination : sanction du faux témoignage – Cass. soc. 13 janv. 2021
Grégoire Duchange
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272545⟩
Le certificat A1 ne fait pas obstacle au travail dissimulé – Cass. crim. 2 mars 2021
Grégoire Duchange
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272544⟩
Forfait en jours : énième censure conventionnelle – Cass. crim. 24 mars 2021
Grégoire Duchange
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272542⟩