Publications
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La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155. ⟨hal-04507300⟩
Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158. ⟨hal-04507295⟩
Contributing to a Global History of Graphic Narratives: The Transfer of Mainstream Comic Books from the U.S. to France
Pierre-Alexis Delhaye
Para-doxa, 2021, Comics and/or Graphic Novels, 32, pp.131-154. ⟨hal-03411312⟩
La procédure devant le tribunal de commerce
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul
Droit de la procédure civile, Lexbase, 2021. ⟨hal-03702584⟩
Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés
Corinne Bléry, Thibault Douville
Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03702608⟩
Le certificat A1 ne fait pas obstacle au travail dissimulé – Cass. crim. 2 mars 2021
Grégoire Duchange
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272544⟩
Discrimination : sanction du faux témoignage – Cass. soc. 13 janv. 2021
Grégoire Duchange
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272545⟩
Forfait en jours : énième censure conventionnelle – Cass. crim. 24 mars 2021
Grégoire Duchange
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 43-44. ⟨hal-04272542⟩
Réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : l’avènement des classes de parties affectées
Benjamin Ferrari
La lettre juridique [Lexbase], 2021, Entreprises en difficulté, 882. ⟨hal-03701633⟩
La recherche : terrains, acteurs et co-construction
Laurent Gardin, Marion Studer
Journée jeunes chercheurs en économie sociale et solidaire et soutenabilité des territoires, ChairESS; Clersé, U. Lille; LaRSH, CRISS UPHF, Oct 2021, Lille, France. ⟨hal-04461973⟩