Publications

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  • Article dans une revue

L'existence d'un contrat de droit privé l'emporte, pour déterminer la compétence de l'ordre de juridiction, sur l'attractivité des travaux publics

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 01, pp.60. ⟨halshs-04910594⟩

  • Article dans une revue

Forfait de post-stationnement : le recours peut être formé par mandataire

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 01, pp.56. ⟨halshs-04910592⟩

  • Article dans une revue

Les parcs souterrains de stationnement appartiennent au domaine public routier

Marie-Christine Rouault

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 01, pp.61. ⟨halshs-04910595⟩

  • HDR

Les lieux du sport. Itinéraire d'une dénaturation, The places of sport. Itinerary of a denaturation

Thierry Arnal

Sciences de l'Homme et Société. Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 2025. ⟨tel-04999809⟩