Publications
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Sanctions pécuniaires et non pécuniaires : pourvoi en cassation versus exécution provisoire des jugements
Benjamin Ferrari
Dalloz Actualité, 2021, 19-12.417 et 19-16.580. ⟨hal-03699484⟩
« Hum, pardon, vous dites ? » : quand l’Éros est sa muse
Audrey Coudevylle
Joël July; Céline Chabot-Canet. Du Malentendu dans la chanson, Presses Universitaire de Provence, pp.243-258, 2021, Chants Sons, 9791032003022. ⟨hal-04525456⟩
Conséquences de la prise en charge du prêt par l'assureur
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.27. ⟨hal-04507321⟩
Le véritable préjudice de l'emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l'éclairer sur l'assurance-emprunteur et conséquences sur la prescription de l'action en responsabilité
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.26. ⟨hal-04507319⟩
L'utilisation du vocable « héritier » pour désigner le bénéficiaire : le légataire à titre universel peut être considéré comme héritier
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.29. ⟨hal-04507316⟩
La prime et les frais de l'assurance-vie condition d'octroi du prêt doivent intégrer le TEG
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.28. ⟨hal-04507322⟩
« Les leçons mexicaines : José María Heredia, éclaireur du présent cubain »
Nicolas Balutet
Akofena - Revue scientifique des Sciences du Langage, Lettres, Langues & Communication, , 2021, 3 (1), pp. 283-294. ⟨hal-04054836⟩
La lutte contre la pandémie est une chose trop grave pour être confiée aux médecins
Nicolas Leblond, Eric Desmons
2021. ⟨hal-04515368⟩
Intérêt local et détermination des compétences des collectivités territoriales
Marie-Christine Rouault
JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, 383 (10). ⟨hal-03702501⟩
Révoquer les bénéficiaires par lettres-types ? Oui, mais à la condition que la volonté du souscripteur soit certaine
Nicolas Leblond
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.30. ⟨hal-04507317⟩