Publications

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  • Article dans une revue

Le juge national et les procédures administratives européennes composites en matière de contrôle des concentrations : note sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État français du 1er avril 2021, Grail/Illumina

Ninon Forster

Le juge national et les procédures administratives européennes composites en matière de contrôle des concentrations : note sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État français du 1er avril 2021, Grail/Illumina . Ius Publicum network review, 2020, 2, pp.1-30. ⟨hal-04510019⟩

  • Communication dans un congrès

Bilan contentieux de l’état d’urgence sanitaire et de l’(in)efficacité des voies de droit

Olga Mamoudy

La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l'Hexagone et en Outre-mer ?, Jun 2020, Virtual Event, France. ⟨hal-03704157⟩

  • Article dans une revue

Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales

Laurent Siguoirt

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.286. ⟨halshs-02864650⟩