Publications

• Article dans une revue

La responsabilité solidaire en matière de sous-traitance dans la nouvelle directive détachement : un progrès en demi-teinte

Magali Jaouen

La mise en place d’une responsabilité solidaire dans les chaînes de sous-traitance est l’une des mesures phares de la directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive détachement de 1996 (96/71/CE). L’adoption de cette mesure a cependant suscité des oppositions frontales…

Revue du droit de l'Union européenne, 2016, 596, pp.165. ⟨hal-04353050⟩

• Article dans une revue

Le mécanisme de coopération administrative établi par la directive d'exécution relative au détachement de travailleurs

Romélien Colavitti

Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.97. ⟨halshs-02202739⟩

• Article dans une revue

La notion de détachement après la directive n° 2014/67/UE

Julien Icard

Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.81. ⟨halshs-02202737⟩

• Article dans une revue

L'effectivité de la directive n° 2014/67/UE par le prisme de ses acteurs

Stéphane Michel

Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.90. ⟨halshs-02202738⟩

• Article dans une revue

La directive d'exécution relative au détachement des travailleurs et le droit international privé : une relation à approfondir

Marion Ho-Dac

Les rapports entre la directive n° 2014/67/UE et le droit international privé sont ambigus et méritent d'être clarifiés. Selon le considérant 46 du texte, le droit international privé est exclu du champ d'application de la directive. En effet, celle-ci n'a pas pour objet, de manière…

Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.103. ⟨halshs-02202740⟩

• Article dans une revue

« Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l'obligation de sécurité du transporteur ferroviaire de voyageurs », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, n° 14- 16.209

Laurent Siguoirt

Petites affiches, 2016, 36, pp.11-14. ⟨hal-02927893⟩

• Chapitre d'ouvrage

Jean Cocteau et la fragmentation orphique

Bénédicte Gorrillot

Serge Linarès. Cahier de l’Herne, Éditions de L'Herne, pp.113-123, 2016, Jean Cocteau, 9782851971838. ⟨hal-03541101⟩

• Thèse

La protection de la caution, The protection of the guarentee

Samira Mebarkia Habbassi-Mebarkia

Le risque zéro n'existe pas ! Aussi, pour se protéger contre d'éventuels impayés, les créanciers n'hésitent pas à demander à leurs futurs débiteurs des garanties. Parmi ces dernières, le cautionnement tient une place de choix. Grâce à sa rapidité, sa simplicité, il séduit et devient…, The zero risk does not exist! So, to protect itself against possible outstanding payments, the creditors do not hesitate to ask their future debtors of guarantees. Among the latter, the guarantee holds a special place.Thanks to it speed, its simplicity, its seduces and becomes over time “the queen…

Droit. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, 2016. Français. ⟨NNT : 2016VALE0003⟩. ⟨tel-01320694⟩

• Article dans une revue

L'élaboration de la nouvelle directive « détachement » : le pragmatisme juridique au service d'une ambition sociale ?

Cécile Rapoport

La directive n° 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive n° 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs marque la volonté politique des institutions de répondre enfin aux tensions suscitées par les pratiques de dumping social intervenant à l'occasion d'un détachement…, Directive n° 2014/67/EU relating to the performance of directive n° 96/71/EC regarding the secondment of workers marks the political will of institutions to address, at last, the tensions caused by the social dumping practices taking place upon the secondment of workers. The conditions of its…

Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.75-80. ⟨hal-02938995⟩

• Article dans une revue

L'élaboration des positions nationales dans le cadre du semestre européen

Stéphane de La Rosa

Revue française d’administration publique, 2016, pp. 531-543. ⟨hal-02886193⟩