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Article dans une revue

Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince

Matthieu Caron

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 41, pp. 2319-2323. ⟨hal-02884020⟩

Chapitre d'ouvrage

La promesse unilatérale

Solène Ringler

Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyse et propositions, Dalloz, 2016, 978-2-247-15319-0. ⟨hal-02922487⟩

Chapitre d'ouvrage

4 les autres sources : la coutume, la jurisprudence, les principes généraux du droit et la doctrine

Corinne Bléry

Introduction au droit, Lextenso, 2016. ⟨hal-04521749⟩

Article dans une revue

Les métropoles lilloise et nantaise au prisme du foncier agricole

Guillaume Schmitt, Nicolas Rouget, Christine Margetic

From the examples of the creation of horticultural and market gardeningplots in Lille and requalification of untilled land in Nantes, the article questions the renewal of attention to agricultural land in the context of the revaluation of the food function. It is based on the analysis of planning…, De quelle façon le foncier agricole s’intègre-t-il dans les projets urbains des métropoles françaises ? À partir des exemples de la création d’une zone horticole et maraîchère dans la métropole lilloise et du traitement des friches agricoles dans la métropole nantaise, cet article interroge les…

Sciences Eaux & Territoires, 2016, Intégration des enjeux environnementaux dans la gestion du foncier agricole, 19 (2), pp.32-37. ⟨10.3917/set.019.0032⟩. ⟨hal-04512834⟩