Publications

• Article dans une revue

Commentaires sur l’importance des mentions sur le formulaire de déclaration du risque par l’assuré, Cass 3eme civ 8 juillet 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 160. ⟨hal-02890301⟩

• Chapitre d'ouvrage

Les droits du passager du transport ferroviaire : information et indemnisation en cas de retard

Laurent Siguoirt

L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s) ?, Bruylant, pp. 221-234, 2015, 978-2-8027-4699-7. ⟨hal-02942572⟩

• Chapitre d'ouvrage

Cinquante ans d’hypertexte, du livre fragmenté à l’humain traçant-tracé hyperdocumenté

Sylvie Leleu-Merviel

Ce chapitre embrasse les cinquante premières années de l’hypertexte et tente d’en brosser un portrait, en visant à dégager les caractéristiques les plus saillantes de chaque nouvelle perspective. Dès la définition fondatrice de Ted Nelson en 1965, sont considérés comme hypertextes des « matériaux…

Les objets hypertextuels. Pratiques et usages hypermédiatiques, ISTE Editions, pp.53-76, 2015, 978-1-78405-096-2. ⟨hal-03628692⟩

• Article dans une revue

« Ombres et lumières »

Nicolas Balutet

Inverses. Littératures, Arts, Homosexualités, 2015, 15, pp. 148-149. ⟨hal-05689800⟩

• Article dans une revue

Autorisation préalable en cas de changement d’affectation de locaux d’habitation, obs. sous Cass. 3ème civ., 10 juin 2015, n° 14-15961

Solène Ringler

The conversion of residential premises to another use is subject to prior administrative authorisation aimed at protecting the housing supply. Because these rules are mandatory, failure to obtain the required authorisation renders the lease void, regardless of any contractual clause transferring…

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.62. ⟨hal-05651034⟩

• Article dans une revue

Droit de préemption du locataire et vente d’immeuble dans son entier, obs. sous Cass. 3ème civ., 11 mars 2015, n° 14-10447

Solène Ringler

Tenants’ rights of first refusal are governed by strict statutory conditions and arise only in the situations expressly provided by law. The sale of an entire building does not trigger the subsidiary right of first refusal applicable to the sale of an individual dwelling, even if the overall…

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2, pp.60. ⟨hal-05651033⟩

• Article dans une revue

La conception extensive du dommage réparable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, Note sous C. cass. 1re civ., 1 juill. 2015, n° 14-18.391

Magali Jaouen

Gazette du Palais, 2015, n° 294-295, p. 15. ⟨hal-02886016⟩

• Communication dans un congrès

La métropolisation française, une dynamique encore en quête de son Droit

Romélien Colavitti

La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Dec 2015, Limoges, France. ⟨hal-02949783⟩

• Chapitre d'ouvrage

De la multiculturalité en termes de divergence de points de vue

Sylvie Leleu-Merviel

Les regards et les points de vue sur le monde mobilisent des composantes culturelles qui peuvent parfois générer de la contradiction entre cultures. Comprendre les processus à l’œuvre permet d’en mesurer les répercussions et de profiler les moyens d’une possible compatibilité, à défaut de…

Philippe Bonfils, Philippe Dumas, Luc Massou. TICE & multiculturalités. Usages, publics et dispositifs, 29, PUN - Editions Universitaires de Lorraine, pp.19-28, 2015, Questions de communication. Série actes 29, 978-2-8143-0264-8. ⟨hal-03186078⟩

• Article dans une revue

Commentaires sur la preuve par l’assuré de la possibilité d’obtenir une assurance plus adaptée à sa situation, Cass com 13 janvier 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 45. ⟨hal-02890447⟩