Publications

• Article dans une revue

Obligations du prestataire de services d'investissement

Jamel Djoudi

Le prestataire des services d'investissement doit fournir à son client un conseil adapté sans tenir compte de sa qualité d'averti ou de profane et peu importe le caractère non spéculatif du produit litigieux.

Revue de droit bancaire et financier, 2014, 3, 2 p. ⟨hal-02927202⟩

• Article dans une revue

Fausse déclaration intentionnelle : notion

Jamel Djoudi

L'assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que si celles-ci procèdent des réponses qu'il a apportées aux questions posées.

Revue de droit bancaire et financier, 2014, 3, 2 p. ⟨hal-02927213⟩

• Article dans une revue

Prescription de l'action en cas de refus de garantie

Jamel Djoudi

Le délai de prescription biennale court à compter de l'événement qui donne naissance à l'action exercée, peu importe le refus antécédent opposé par l'assureur.

Revue de droit bancaire et financier, 2014, 3, 2 p. ⟨hal-02923948⟩

• Article dans une revue

Le fait générateur de la garantie est constitué par la décision d'inaptitude

Jamel Djoudi

L'article 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 selon lequel la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la convention est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution n'interdit pas aux parties de définir les…

Revue de droit bancaire et financier, 2014, 3, 1 p. ⟨hal-02923889⟩

• Article dans une revue

Enjeux et négociations de la directive sur l'attribution de contrats de concession

Stéphane de La Rosa

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 18-19, pp.2136. ⟨hal-02916351⟩

• Article dans une revue

Pascal Quignard ou le faux mélange des genres dans le roman latin Les Tablettes de buis d’Apronenia Avitia

Bénédicte Gorrillot

Published six years before Albucius (1990), Les Tablettes de buis d’Apronenia Avitia (1984) belongs to the “roman novels” declared by Pascal Quignard hybridizing different literary genres. In 1984, when he speaks of this kind of writting, the author doesn't call it yet “satura” (as later in…

Contemporary French and Francophone Studies, 2014, 18 (2), pp.158-166. ⟨10.1080/17409292.2014.900926⟩. ⟨hal-03534204⟩

• Article dans une revue

La demande de prêt non conforme aux caractéristiques prévues à la promesse de vente

Laurent Siguoirt

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 04, pp.249. ⟨halshs-02222437⟩

• Communication dans un congrès

L'Ecosse à la veille du référendum de 2014

Edwige Camp-Pietrain

Fédéralisme et centralisme, Jérôme Vaillant, Apr 2014, Lille, France. ⟨hal-04518101⟩

• Thèse

Modélisation du document e-learning selon une approche info-communicationnelle : application au domaine du sport, Modeling e-learning document according to an info-communicational approach : application to the sport field

Souâd El Harrassi Carpon El Harrassi

La conception et l’usage des documents e-learning font l’objet de nombreux travaux de recherche en matière d’e-learning en Sciences de l’Information et de la Communication (SIC). Presque la quasi-totalité de ces travaux s’intéresse à la structuration de documents, la normalisation, la mutualisation…, The e-learning documents design and use are the subject of some many research regarding e-learning into Information Science and Communication (SIC) discipline. Almost nearly all of this work is interested on the documents structure, standardization, mutualization, customizing ... In contrast, few…

Sciences de l'information et de la communication. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, 2014. Français. ⟨NNT : 2014VALE0012⟩. ⟨tel-01140777⟩

• Article dans une revue

Congé irrégulier : le preneur peut quitter les lieux loués et obtenir une indemnité d'éviction

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2014. ⟨hal-04513875⟩