Publications

• Chapitre d'ouvrage

Balthazar Emerigon

Solange Ségala de Carbonnières

Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, 978-2-13-060902-5. ⟨hal-02938585⟩

• Chapitre d'ouvrage

Alexandre Colonna d’Istria

Solange Ségala de Carbonnières

Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, 978-2-13-060902-5. ⟨hal-02938591⟩

• Article dans une revue

Droit de préemption et condition suspensive d’obtention du prêt, obs. sous Cass. 1ère civ., 15 janvier 2015, n° 14-11019

Solène Ringler

A tenant’s statutory right of first refusal is subject to strict procedural requirements, particularly where the purchase is financed by a loan. Although failure to complete the sale within the statutory time limit may render the acceptance void, that nullity exists solely for the benefit of the…

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2, pp.60. ⟨hal-05651031⟩

• Article dans une revue

Précisions sur la notion de transformation des locaux loués, obs. sous Cass. 3ème civ., 8 octobre 2015, n° 14-16166

Solène Ringler

Tenants may not alter leased premises without the landlord’s consent, but the legal concept of “alteration” is subject to a strict interpretation. Works carried out on common areas do not constitute alterations to the leased premises and may therefore allow the landlord to seek immediate…

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 4, pp.65. ⟨hal-05651046⟩

• Article dans une revue

Conséquences de la nullité du congé avec offre de vente, obs. sous Cass. 3ème civ., 8 octobre 2015, n° 14-20666

Solène Ringler

The tenant’s statutory right of first refusal is designed to ensure the effective exercise of the priority right to purchase without imposing excessive formalism. Defects affecting the notice of sale do not automatically render it void and justify nullity only where they have caused actual…

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 4, pp.64. ⟨hal-05651045⟩

• Article dans une revue

Commentaires sur le caractère limité et formel d’une clause d’exclusion de garantie, Cass 2e civ 5 février 2015

Jamel Djoudi

Revue de droit bancaire et financier, 2015, 91. ⟨hal-02890444⟩

• Chapitre d'ouvrage

De la trace d’interaction à la communication numérique

Sylvie Leleu-Merviel

Ce chapitre entend montrer que les traces figurent au cœur des inférences permettant à une entité cognitive d’appréhender le monde. Il synthétise à gros traits l’essence d’une démarche radicalement constructive, au sens où l’entendaient Paul WATZLAWICK et al. (1988). Celle-ci réfute l’idée qu’il…

CNRS Editions. Inscriptions corporelles et techniques. Tome 3 de la série L’Homme-Trace, pp.217-229, 2015, 978-2-271-08324-1. ⟨hal-03628668⟩

• Article dans une revue

Archiver la mémoire verbale et non verbale de collectionneurs ou donateurs d’objets à des fins patrimoniales

Alain Lamboux-Durand

Revue maghrébine de documentation et d'information, 2015, 23, pp.17-40. ⟨hal-04713308⟩

• Chapitre d'ouvrage

Ici et ailleurs, maintenant : scénographies de la présence dans les théâtres virtuels

Clarisse Bardiot

Parmi la multiplicité des formes qu'a pu prendre le théâtre, un seul paramètre ne varie pas : la co-présence physique des acteurs et des spectateurs, laquelle conférerait au spectacle son caractère « vivant ». La co-présence définit la réunion en un même lieu et un même temps des acteurs et…

Jean-Marc Larrue. Théâtre et intermédialité, Presses universitaires du Septentrion, pp.207-222, 2015, ⟨10.4000/books.septentrion.8175⟩. ⟨hal-02336162⟩

• Article dans une revue

La Monnaie de l'Écosse indépendante, enjeu du référendum d'autodétermination de 2014

Edwige Camp-Pietrain

Revue française de civilisation britannique, 2015, 20 (2), pp. 1-17. ⟨hal-03230954⟩