Publications

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  • ART

Ce qui est fautif envers le débiteur ne l'est pas nécessairement envers la caution

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2014. ⟨hal-04513882⟩

  • ART

Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose !

Nicolas Leblond

L'essentiel Droit des contrats, 2014. ⟨hal-04513881⟩

  • COUV

Conclusion

Helga-Jane Scarwell, Guillaume Schmitt

Urbanisme et inondation : outils de réconciliation et de valorisation, Presses universitaires du Septentrion, pp.363-366, 2014, ⟨10.4000/books.septentrion.17422⟩. ⟨hal-04501214⟩

  • COUV

Solidarity-based initiatives: Field realities and analysis

Laurent Gardin

Jacques Defourmy; Lars Hulgard; Victor Pestoff. Social enterprise and the Third sector, Routledge, Taylor & Francis Group, pp.114-130, 2014, 9780203487747. ⟨hal-02948742⟩

  • ART

Les dispositions de la loi ALUR relatives aux baux de logements meublés et meublés touristiques

Solène Ringler

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, Spécial Loi ALUR, pp.40-45. ⟨hal-02926436⟩