Publications
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Les dispositions de la loi ALUR relatives aux baux de logements meublés et meublés touristiques
Solène Ringler
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, Spécial Loi ALUR, pp.40-45. ⟨hal-02926436⟩
Le juge administratif ne saurait exiger que le requérant apporte la preuve des faits qu'il avance
Marie-Christine Rouault
Procédures, 2014, 1, pp.3. ⟨hal-02927814⟩
Obligation d'information de l'assureur
Jamel Djoudi
Revue de droit bancaire et financier, 2014, 1, 2 p. ⟨hal-02927273⟩
Conclusion
Helga-Jane Scarwell, Guillaume Schmitt
Urbanisme et inondation : outils de réconciliation et de valorisation, Presses universitaires du Septentrion, pp.363-366, 2014, ⟨10.4000/books.septentrion.17422⟩. ⟨hal-04501214⟩
Que faire (du nom) de Proust ? Deux exemples tirés de romans latino-américains : Tres Tristes Tigres de Cabrera Infante et La casa de cartón de Martín Adán.
Thomas Barège
Quaderni proustiani, 2014, 8, pp.118-127. ⟨hal-03243393⟩
La Villa, Heritage Interpretation Center, Dehlingen, Alsace, La Villa, Centre d'Interprétation du Patrimoine, Dehlingen, Alsace
Daniel Schmitt
La Villa, Heritage Interpretation Center, Dehlingen, Alsace
Photography. France. 2014. ⟨medihal-01648341⟩
La négligence du notaire dans la vérification de l'état de santé mentale d'une des parties à l'acte de vente, Note sous C. cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n° 12-24.754, n° 12-25.862 et n° 12-26.223
Magali Jaouen
Gazette du Palais, 2014, n°23, p. 13-24. ⟨hal-02886060⟩
La responsabilité des professionnels du droit à l'épreuve de l'évolution jurisprudentielle ou la sévérité d'une jurisprudence imprévisible, Note sous C. cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-14.363
Magali Jaouen
Gazette du Palais, 2014, n° 191, p. 20. ⟨hal-02886043⟩
Représentations, discours et critiques de la justice : introduction
Solange Ségala de Carbonnières
La culture judiciaire : discours, représentations et usages de la justice du Moyen Age à nos jours, Ed. universitaires de Dijon, pp. 217-220, 2014, 978-2-36441-100-5. ⟨hal-02940913⟩